Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00208
TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 26/00208
N° RC 26/00208 Minute n° 26/113 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [M] [Q] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Février 2026 ________________
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ca other ca_douai n° 26/00208
CA Douai, 10 févr. 2026, RG 26/00208
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00208 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTRE Minute électronique Ordonnance du mardi 10 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [U] né le 09 Mai 1990 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nation
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00208
TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 26/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00208 - N° Portalis DB3U
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ca other ca_aix_provence n° 26/00208
CA Aix Provence, 3 févr. 2026, RG 26/00208
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 26/00208 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRID Copie conforme délivrée le 03 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00208
TJ 59350, 28 janv. 2026, RG 26/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00208 - N° Portalis DBZS-W-B7K
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00208
TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 26/00208
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00208 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KCE ORDONNANCE DU 27 Janvier 2026 A l’audience publique du 27 Janvier 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtiti
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00208
TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 26/00208
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00208 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YEG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 janvier 2026 à Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Rolande J
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00208
TJ 30189, 16 janv. 2026, RG 26/00208
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00208 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLVT ORDONNANCE DU 16 Janvier 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTI
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00208
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 26/00208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00208 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00208
TJ 77284, 12 janv. 2026, RG 26/00208
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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