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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00208

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00208 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2N46 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : Mme [U] [N] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971907195da062e0be7d9e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00208

    TJ 06088, 1 sept. 2026, RG 26/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance du 01 Septembre 2026 Chambre des référés N° RG 26/00208 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7MK DEMANDEUR Monsieur [Y] [H], [Q] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987ad0195da062e0e46d7c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00208

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 26/00208

    N° RG 26/00208 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00208 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SS LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2ccc195da062e0fe1bc1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00208

    TJ 01053, 25 août 2026, RG 26/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00208 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLZF Dans l’affaire entre : S.C.I. MAXIMILIEN immatriculée au RCS de NANTE sous le numéro 393 431 804 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurence GARNI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f36e7195da062e0fe487d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00208

    TJ 50147, 21 août 2026, RG 26/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00071 N° RG 26/00208 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EGEH Du : 21 Août 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 21 août 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca6e9195da062e0c403be
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 26/00208

    TJ 22278, 20 août 2026, RG 26/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [L] [Y] / CPAM DES COTES D’ARMOR, GROUPAMA CENTRE MANCHE N° RG 26/00208 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GEMY Ordonnance de référé du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT AOUT DEUX MIL VING

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df1eb195da062e0e12b10
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00208

    CA St Denis Reunion, 19 août 2026, RG 26/00208

    N° RG 26/00208 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KPT du 19/08/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers ORDONNANCE DU dix neuf Août deux mille vingt six N° de MINUTE : 26/208 APPELANT : M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a869ac6195da062e0432229
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00208

    TJ 98735, 18 août 2026, RG 26/00208

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00208 N° Portalis DB36-W-B7K-DNCS Audience publique du : 18 août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8689df195da062e04132d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00208

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00208

    LC / CS Ordonnance N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00208 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRCP du rôle général S.A.S. JOHN DEERE FINANCIAL c/ S.A.R.L. DEFI-MAT [U] [L] GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT , Me Sébastien RAHON Copies électroniques : - la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b85e0195da062e059922f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00208

    TJ 38185, 23 juill. 2026, RG 26/00208

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00208 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2LR AFFAIRE : [C] C/ [H] Le : 23 Juillet 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Catherine SCHULD Maître Jean ROBICHON de la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6285f584f14adac90e15b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00208

    TJ 42218, 22 juill. 2026, RG 26/00208

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00208 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFIV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4611195da062e0fe8cba
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62765 n° 26/00208

    TJ 62765, 21 juill. 2026, RG 26/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00208 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CB6C N° minute : 26/00033 JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) E.U.R.L. [A] [1] DEFENDEUR(S) [E] [O] [U] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b822b195da062e05977cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 26/00208

    TJ 2b033, 20 juill. 2026, RG 26/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00208 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRIG Minute n° S.A. ERILIA C/ M. [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e90d284f14adac9b1ec60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00208

    TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 26/00208

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5931e493c619cd1f1b6356
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00208

    TJ 27229, 9 juill. 2026, RG 26/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, N° RG 26/00208 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IOZZ S.A. MON LOGEMENT 27 venant aux droits de EURE HABITAT C/ [D] [R] JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition a

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 26/00208

    TJ 51454, 8 juill. 2026, RG 26/00208

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Juillet 2026 N° RG 26/00208 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLDF Nature affaire : 63A MI n° Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière princi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5534d093c619cd1fdb5c49
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 26/00208

    TJ 21231, 7 juill. 2026, RG 26/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 26/00208 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JFMW DEMANDEUR : Monsieur [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 2] AVOCATS: DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D OR [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d62cd93c619cd1f80bd7e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 26/00208

    TJ 40088, 7 juill. 2026, RG 26/00208

    N° RG 26/00208 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DLIV Minute n° : AUDIENCE DU 07 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le 07 Juillet 2026, par Monsieur Jean-Marie VIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552ca793c619cd1fdb3373
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/00208

    TJ 97416, 7 juill. 2026, RG 26/00208

    N° RG 26/00208 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNFI - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 07 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00208 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNFI N° MINUTE : 26/00040 O R D O N N A N C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b52dc195da062e054a07b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 26/00208

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 26/00208

    5AA Minute N° N° RG 26/00208 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7ZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d700093c619cd1f813711

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1