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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj14366 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2430 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00583

    TJ 14366, 19 févr. 2026, RG 25/00583

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Christine BAUGÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 19 Février 2026 N°RG : N° RG 25/00583 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOOM Nature Affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 19 Février 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6999270ccdc6046d472f6047
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00288

    TJ 14366, 19 févr. 2026, RG 25/00288

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Marie PINGUET CCC + CE Me Jean rené DESMONTS dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00288 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQQW Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le dix neuf F

    Lire la décision → Vérifier la source 69988388cdc6046d47217952
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14366 n° 25/00257

    TJ 14366, 19 févr. 2026, RG 25/00257

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Jean René DESMONTS CCC + CE Me Olivier FERRETTI CCC + CE Me Etienne HELLOT 1 CCC expertise dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00257 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQGL Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69988384cdc6046d47217907
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00218

    TJ 14366, 19 févr. 2026, RG 25/00218

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Xavier GRIFFITHS CCC + CE Me Frédéric MORIN CCC + CE Me Henry MONS dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00218 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPR7 Minute n° : 2026/ J U G E M E N T PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69988380cdc6046d472178ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00197

    TJ 14366, 19 févr. 2026, RG 25/00197

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Frédéric GUILLEMARD CCC + CE Me Christelle MAZIER dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00197 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPNR Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le dix n

    Lire la décision → Vérifier la source 6998837bcdc6046d47217854
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00242

    TJ 14366, 19 févr. 2026, RG 25/00242

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Xavier GRIFFITHS CCC + CE Me Virginie ANFRY CCC + CE Me Amélie POISSON dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00242 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQAN Minute n° : 2026/ J U G E M E N T PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69988378cdc6046d47217818
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00248

    TJ 14366, 19 févr. 2026, RG 25/00248

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Vanessa LEMARECHAL CCC + CE Me Jade DE WITTE dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00248 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQBI Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le dix neuf F

    Lire la décision → Vérifier la source 69988373cdc6046d472177d8
  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 23/00615

    TJ 14366, 18 févr. 2026, RG 23/00615

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Marie-pia CLAUSSE+ Me Frédéric MORIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 18 Février 2026 N°RG : N° RG 23/00615 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DGFO Nature Affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Minute : 2026/ ORDONNANCE du Juge de la mise

    Lire la décision → Vérifier la source 69974b33cdc6046d47fc0d24
  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 24/00326

    TJ 14366, 18 févr. 2026, RG 24/00326

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Emmanuelle DUVAL + Me Jérôme MARAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 18 Février 2026 N°RG : N° RG 24/00326 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJDI Nature Affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Minute : 2026/ ORDONNANCE du Juge de la mise

    Lire la décision → Vérifier la source 69974b30cdc6046d47fc0cd4
  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 24/00551

    TJ 14366, 18 févr. 2026, RG 24/00551

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Florence VALLANSAN + Me Virginie ANFRY + Me Pénélope AMIOT + Me Olivier FERRETTI + Me Pierre BLIN + Me Jean TESNIERE + Me Stéphane SOLASSOL-ARCHAMBAU + Me Marc REYNAUD + Me Me Emmanuelle DUVAL + Me Carine FOUCAULT + Me Didier PILOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69974a2acdc6046d47fbdbe8
  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 24/00919

    TJ 14366, 18 févr. 2026, RG 24/00919

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Virginie ANFRY + Me Urielle SEBIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Février 2026 N°RG : N° RG 24/00919 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DLQX Nature Affaire : Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée Minute : 2026/

    Lire la décision → Vérifier la source 69974a1fcdc6046d47fbd424
  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 24/01145

    TJ 14366, 18 févr. 2026, RG 24/01145

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Emmanuelle DUVAL + Me Stéphane SOLASSOL-ARCHAMBAU + Me Etienne HELLOT + Me Olivier FERRETTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 18 Février 2026 N°RG : N° RG 24/01145 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DMEA Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-i

    Lire la décision → Vérifier la source 69974a1ccdc6046d47fbcedc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 25/00097

    TJ 14366, 18 févr. 2026, RG 25/00097

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Marc REYNAUD + Me Lionel SAPIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Février 2026 N°RG : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DMSB Nature Affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Minute : 2026/ ORDONNANCE du Juge de la mise en état Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 69974a17cdc6046d47fbc7af
  • tj Se déclare incompétent tj14366 n° 25/00585

    TJ 14366, 18 févr. 2026, RG 25/00585

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Christelle MAZIER + Me Marc REYNAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Février 2026 N°RG : N° RG 25/00585 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOTJ Nature Affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctio

    Lire la décision → Vérifier la source 69974a12cdc6046d47fbbe8c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14366 n° 23/00693

    TJ 14366, 13 févr. 2026, RG 23/00693

    copies délivrées à CCC Me Marie-pia CLAUSSE CCC Me Laurence MARTIN CE + CE aux parties en LR/AR Extrait exécutoire IFPA dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 23/00693 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DGKR Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divor

    Lire la décision → Vérifier la source 69988370cdc6046d47217786
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 23/00369

    TJ 14366, 13 févr. 2026, RG 23/00369

    copies délivrées à CCC Me Virginie ANFRY CCC Me Céline HUREL CCC + CE aux parties en LR/AR Extrait exécutoire IFPA dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 23/00369 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DEY6 Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce a

    Lire la décision → Vérifier la source 69988367cdc6046d472176db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/01002

    TJ 14366, 13 févr. 2026, RG 25/01002

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01002 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQMT JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6994f198cdc6046d47beb73e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00806

    TJ 14366, 13 févr. 2026, RG 25/00806

    Cour d’appel de Caen ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00806 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPYW JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffière lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6994f195cdc6046d47beb6ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00402

    TJ 14366, 13 févr. 2026, RG 25/00402

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00402 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOFA JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente: Sara TRAIKZI Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6994f192cdc6046d47beb698
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00167

    TJ 14366, 13 févr. 2026, RG 25/00167

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00167 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNHR JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente: Sara TRAIKZI Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6994f18ecdc6046d47beb65d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1