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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00309
TJ 30007, 19 févr. 2026, RG 25/00309
DATE : 19 février 2026 DECISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXDU AFFAIRE : [H] C/ [P] et autres DÉBATS : 15 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00308
TJ 30007, 19 févr. 2026, RG 25/00308
DATE : 19 février 2026 DECISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00308 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW4P AFFAIRE : [L] [Q] C/ S.A.S. MTR DÉBATS : 15 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00299
TJ 30007, 19 févr. 2026, RG 25/00299
DATE : 19 février 2026 DECISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00299 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWMR AFFAIRE : [L] C/ S.A.R.L. JEMA IMMOBILIER et autres DÉBATS : 05 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00284
TJ 30007, 19 févr. 2026, RG 25/00284
DATE : 19 février 2026 DECISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00284 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW4U AFFAIRE : [P] C/ [L] DÉBATS : 15 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU DIX NEUF FÉVRIE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00274
TJ 30007, 19 févr. 2026, RG 25/00274
DATE : 19 février 2026 DECISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00274 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWLM AFFAIRE : [V] C/ [K] DÉBATS : 18 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU DIX NEUF FÉVRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01964
TJ 30007, 19 févr. 2026, RG 25/01964
DATE : 19 février 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01964 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYUZ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE 29 RUE D’AVEJAN C/ S.A.R.L. MAS [U] DÉBATS : 15 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01963
TJ 30007, 19 févr. 2026, RG 25/01963
DATE : 19 février 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01963 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYUY AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE MOULIN C/ [B] DÉBATS : 15 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/01706
TJ 30007, 19 févr. 2026, RG 25/01706
DATE : 19 février 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01706 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYBL AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE DES ECOLES C/ S.C.I. JMSP DÉBATS : 18 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PROC
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tj Envoi en médiation tj30007 n° 25/01951
TJ 30007, 19 févr. 2026, RG 25/01951
DATE : 19 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01951 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYT7 AFFAIRE : [I] [L] et [D] C/ [I] [R] DÉBATS : 19 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU DIX
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 21/00633
TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 21/00633
MINUTE N° : 26/35 DU : 17 février 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 21/00633 - N° Portalis DBXZ-W-B7F-CE5I / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [C] C/ S.A.R.L. ALL DISCOUNT DÉBATS : 09 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDIC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00046
TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXES N° minute : 19 /2026 JUGEMENT DU : 17 Février 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au gr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00045
TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 25/00045
12TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXEO N° minute : 12 /2026 JUGEMENT DU : 17 Février 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/00055
TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 24/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 24/00055 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CR4M N° minute : /2026 JUGEMENT DU : 17 Février 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/00693
TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 23/00693
MINUTE N° : 26/36 DU : 17 février 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00693 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CMOO / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [B] C/ [T] DÉBATS : 09 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première cha
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tj Renvoi à une autre audience tj30007 n° 24/00705
TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 24/00705
MINUTE N° : 26/38 DU : 17 février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00705 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQ2I / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A.S. EOS FRANCE C/ [E] DÉBATS : 09 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT DU DIX SEPT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 20/00270
TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 20/00270
MINUTE N° : 26/34 DU : 17 février 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 20/00270 - N° Portalis DBXZ-W-B7E-CBCS / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [N] C/ [D] et [S] DÉBATS : 09 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Prem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00006
TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 24/00006
MINUTE N° : 26/37 DU : 17 février 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CO5C / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [H] C/ [G] DÉBATS : 09 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01392
TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 25/01392
MINUTE N° : 26/32 DU : 17 février 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01392 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXFQ / 01ère Chambre civile AFFAIRE : VIGNE C/ S.A.R.L. [Q] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/01329
TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 25/01329
MINUTE N° : 26/31 DU : 17 février 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01329 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXFB / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Q] C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGE
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 25/01233
TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 25/01233
MINUTE N° : 26/30 DU : 17 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01233 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWT4 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ S.C.I. GHAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU DIX SEPT FEVR
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