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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2395 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/03163

    TJ 41018, 18 févr. 2026, RG 25/03163

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03163 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5QZ Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 FÉVRIER 2026 N° RG 25/03163 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5QZ Minute : 2026/112 DEMANDERESSES : Madame [H] [E] épouse [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62e6ecdc6046d474e12c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00724

    TJ 41018, 18 févr. 2026, RG 25/00724

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00724 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYPL Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00724 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYPL Minute : 2026/113 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62e6acdc6046d474e1272
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02024

    TJ 41018, 18 févr. 2026, RG 25/02024

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02024 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3DG Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 FÉVRIER 2026 N° RG 25/02024 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3DG Minute : 2026/110 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62e66cdc6046d474e121d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00797

    TJ 41018, 18 févr. 2026, RG 25/00797

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00797 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYT3 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00797 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYT3 Minute : 2026/108 DEMANDERESSE : S.A. RÉGIONALE D’H.L.M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62e62cdc6046d474e11ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01491

    TJ 41018, 18 févr. 2026, RG 25/01491

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01491 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ76 Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 FÉVRIER 2026 N° RG 25/01491 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ76 Minute : 2026/109 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62e5dcdc6046d474e1174
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 25/02519

    TJ 41018, 18 févr. 2026, RG 25/02519

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02519 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4DL Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 FÉVRIER 2026 N° RG 25/02519 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4DL Minute : 2026/111 DEMANDEUR: L’OFFICE PUBLIC DE L’HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62e06cdc6046d474e0beb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00796

    TJ 41018, 18 févr. 2026, RG 25/00796

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00796 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYT2 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00796 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYT2 Minute : 2026/107 DEMANDERESSE : S.A. RÉGIONALE D’H.L.M

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0b14cdc6046d479d1504
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01453

    TJ 41018, 18 févr. 2026, RG 25/01453

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01453 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ5G Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 FÉVRIER 2026 N° RG 25/01453 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ5G Minute : 2026/106 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

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  • tj Autre décision avant dire droit tj41018 n° 24/02710

    TJ 41018, 17 févr. 2026, RG 24/02710

    ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 17 Février 2026 N° RG 24/02710 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ET2V N° : 26/245 DEMANDERESSE : Madame [N] [O] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey HAMELIN, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69991568cdc6046d472e2ecf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02989

    TJ 41018, 17 févr. 2026, RG 25/02989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [J] [D], [P] [D]/S.A.M.C.V. SMABTP Ordonnance du : 17 Février 2026 N° RG 25/02989 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E43F Minute N° 26/00040 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le dix sept Février deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Président, Assisté de Camille

    Lire la décision → Vérifier la source 69968386cdc6046d47e67a4e
  • tcom 4101 n° 2025002351

    T. com. 4101, 13 févr. 2026, n° 2025002351

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS DU 13 FÉVRIER 2026 N° de rôle : 2025 0002351 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 13 février 2026 après mise en délibéré de l'affaire venue en ordre utile le 6 février 2026 rendu la décision dont la t

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd928cdc6046d471ff90e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01095

    TJ 41018, 12 févr. 2026, RG 24/01095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 12 Février 2026 N° RG 24/01095 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQLN N° : 26/00118 DEMANDEURS : Monsieur [D] [T] né le 16 Janvier 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Audrey HAMELIN, avocat au barreau de BLOIS Madame [H] [T] née le 03 J

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb80bcdc6046d47805c53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/01892

    TJ 41018, 12 févr. 2026, RG 24/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 12 Février 2026 N° RG 24/01892 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESFH N° : 26/00119 DEMANDERESSE : Société SOCIETE CIVILE 3G, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent LALOUM, avocat au barreau de BLOIS et Me Gaylord GAILLARD, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb806cdc6046d47805bfc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 25/02069

    TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 25/02069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 25/02069 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ25 N° : 26/00111 DEMANDEURS : Monsieur [L] [H] [E] [B] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1343fcdc6046d47e2575a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00296

    TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00296 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG4Z N° : 26/00098 DEMANDEUR : Monsieur [E] [D] 8 bis rue Fontaine - 41330 CHAMPIGNY-EN-BEAUCE Représenté par Me Damien VINET, substitué par Me Julie CHOLLET, avocats au barreau de BLOIS DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0b0acdc6046d479d1439
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00288

    TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00288 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG5D N° : 26/00092 DEMANDEUR : Monsieur [L] [Y] le petit bois renaud - 41200 loreux Représenté par Me Damien VINET, substitué par Me Julie CHOLLET, avocats au barreau de BLOIS DEFENDERESSES : S

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0b03cdc6046d479d13a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/02148

    TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/02148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/02148 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EKVX N° : 26/00121 DEMANDEUR : Monsieur [H] [P] né le 21 Avril 1988 à LES LILAS (93260) 20 rue Abel Brillanceau - 86000 POITIERS Représenté par Me Damien VINET, substitué par Me Julie CHOLLET, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0aefcdc6046d479d1220
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00672

    TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00672 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EHDC N° : 26/00123 DEMANDERESSE : Madame [H] [I] 13 rue de la Grande Voie - 41800 SOUGE Représenté par Me Damien VINET, substitué par Me Julie CHOLLET, avocats au barreau de BLOIS DEFENDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0ae9cdc6046d479d11d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00302

    TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00302 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG43 N° : 26/00104 DEMANDERESSE : Madame [M] [I] 29 route de Selles - 36210 CHABRIS Représenté par Me Damien VINET, substitué par Me Julie CHOLLET, avocats au barreau de BLOIS DEFENDERESSES : S

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0ae4cdc6046d479d1175
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/01242

    TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/01242 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EJML N° : 26/00108 DEMANDERESSE : Madame [O] [C] [G] née le 11 Octobre 1963 à PARIS (75015) 13 rue Bretonnerie 41000 BLOIS représentée par Me Jean-françois MORTELETTE, avocat au barreau de BLOIS su

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1