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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/01194

    TJ 34172, 17 févr. 2026, RG 25/01194

    N° RG 25/01194 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVMU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 17 Février 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.S. -MENUISUD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 699ccd40cdc6046d4781e0ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01194

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/01194

    DOSSIER N° RG 25/01194 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGEL JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [S] [J] 62 Quai du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7e0d93c619cd1f3b4686
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 25/01194

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/01194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01194 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3O3 service jaf 2 [Q] [C] [H] [Z] épouse [F] c/ [G] [K] [F] CL JUGEMENT de DIVORCE du DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Q] [C] [H] [Z] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01194

    TJ 91228, 23 déc. 2025, RG 25/01194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01194 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKBL PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6978052dcdc6046d47d04a8b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01194

    TJ 83137, 23 déc. 2025, RG 25/01194

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01194 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWRZ N° Minute : 25/901 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 694b09f675782d5f06654785
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01194

    TJ 49007, 23 déc. 2025, RG 25/01194

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01194 N° Portalis DBY2-W-B7J-IF7M Minute : 25/01194 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations par écr

    Lire la décision → Vérifier la source 694b065d75782d5f0665011b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01194

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/01194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2348 N° RG 25/01194 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJZP Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c03075782d5f064a37e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01194

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/01194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01194 - N° Portalis DB22-W-B7J-TENT Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SCCV [Localité 9] SABLIERE C/ S.E.L.A.R.L. FIDES, Société RM2O, S.A. SMABTP DEMANDERESSE LA SCCV [Localité 9] SABLIERE, société civile de const

    Lire la décision → Vérifier la source 6946842375782d5f06f3e1e6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 25/01194

    TJ 95500, 17 déc. 2025, RG 25/01194

    DU 17 Décembre 2025 N° minute : N° RG 25/01194 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7BW Monsieur [G] [M] Madame [N] [B] épouse [M] C/ Société MMA IARD SA ES QUALITE D’assureur de Mr [G] [M] S.C.I. LE MANOIR DE LA NOREE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d’assureur de Monsieur [G] [M] Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6947442f75782d5f06144c91
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01194

    TJ 76351, 12 déc. 2025, RG 25/01194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01194 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4LF [C] [U], [N] [B] ET [

    Lire la décision → Vérifier la source 6947625e75782d5f06173ebb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01194

    TJ 31555, 10 déc. 2025, RG 25/01194

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01194 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4XJ AFFAIRE : [J] [R] / [B] [I], [Y] [C] [I] NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 697b555fcdc6046d471a1fa8
  • ca other ca_douai n° 25/01194

    CA Douai, 8 déc. 2025, RG 25/01194

    République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/01194 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCDA Ordonnance du 08/12/2025 --------------------------- minute n° 25/95 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Monsieur [P] [H] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6942e8e21655f7b766bb9bea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/01194

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/01194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/01194 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EL3B AFFAIRE : S.C.I. [Localité 8] NG / CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le

    Lire la décision → Vérifier la source 697dfbdfcdc6046d476329cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01194

    TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/01194

    N° RG 25/01194 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFVM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01194 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFVM NAC: 56C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Emmanuel GILLET à Maître Michaël GLARIA à Maître Manuel FURET à Maître Florence REMAURY-[Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 694621b275782d5f06e03b62
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01194

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/01194

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 P

    Lire la décision → Vérifier la source 694c4e4c75782d5f0681b1b5
  • ca other ca_metz n° 25/01194

    CA Metz, 6 nov. 2025, RG 25/01194

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025     Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ;   Dans l'affaire  N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 691475634322238c089a492b
  • ca other ca_nimes n° 25/01194

    CA Nimes, 28 oct. 2025, RG 25/01194

    Ordonnance N°1120 N° RG 25/01194 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX4N Recours c/ déci TJ [Localité 3] 25 octobre 2025 [P] C/ LE PREFET DES HAUTES ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 OCTOBRE 2025 Nous, Mme S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6901af40748a422ad953ca12
  • tj Prononce l'adoption plénière tj01053 n° 25/01194

    TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/01194

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01194 - N° Portalis DBWH-W-B7I-HB4T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU Ministère Publi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffce5c7e08341cb4a70948
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01194

    TJ 92050, 13 oct. 2025, RG 25/01194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01194 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PRR N° de minute : S.A. ABEILLE IARD & SANTE c/ S.A.S. FMC AUTOMOBILES, S.A.S. GARAGE DU LAC DEMANDERESSE S.A. ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 2] [Localité 9] représ

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01194

    TJ 72181, 9 oct. 2025, RG 25/01194

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00418 Dossier : N° RG 25/01194 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVBB ORDONNANCE Rendue le 09 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 68e970653ea43407b91242d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1