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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00813

    TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 25/00813

    - N° RG 25/00813 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC3L Date : 18 Février 2026 Affaire : N° RG 25/00813 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC3L N° de minute : 25/00098 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-02-2026 à : Me Julien HAG + dossier Me Henrique VANNI

    Lire la décision → Vérifier la source 699806bbcdc6046d470ce7fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00813

    TJ 13108, 6 févr. 2026, RG 25/00813

    Référé N° RG 25/00813 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSEE - Page - Copie numérique de la minute à: -Me Nathalie ALLIER Délivrées le : 06/02/2026 JUGEMENT DU : 06 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00813 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSEE AFFAIRE : Syndic. de copro. COPROPRIETE [Adresse 4] / S.C.I. SCI MARINE

    Lire la décision → Vérifier la source 698690bdcdc6046d474b7350
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00813

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Jean FOIRIEN Copie certifiée conforme à: -Maître Jean FOIRIEN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/00813 N° Portalis 352J-W-B7I-C6FSF N° MINUTE : Assignation du : 08 Novembre 2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69863742cdc6046d473f45c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00813

    TJ 49007, 3 févr. 2026, RG 25/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00813 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5PS JUGEMENT du 03 Février 2026 Minute n° 26/157 Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ [X] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire Me QUILICHINI Copie confo

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  • ca other ca_rouen n° 25/00813

    CA Rouen, 29 janv. 2026, RG 25/00813

    N° RG 25/00813 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4ZL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 28 Janvier 2025 APPELANTE : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 697c502fcdc6046d47380d59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00813

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 25/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00813 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE3C N° MINUTE : 26/00013 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. [K], don

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00813

    TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00813 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM3M Plaidoirie le 04 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00813

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/00813

    MINUTE ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00813 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JANX AFFAIRE : Syndic. de copro. SDC LE SOLAERO C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 25/00813

    TJ 26362, 24 déc. 2025, RG 25/00813

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 24 Décembre 2025 N° RG 25/00813 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXTV Code NAC : 54G DEMANDERESS

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00813

    CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 25/00813

    18/12/2025 ARRÊT N° 634/2025 N° RG 25/00813 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4D3 SG/KM Décision déférée du 06 Février 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 12] ( 24/01857) G.GRAFFEO [N] [G] C/ Etablissement Public [Localité 12] METROPOLE HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6944f7f975782d5f06ac4d09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00813

    TJ 62041, 17 déc. 2025, RG 25/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00813 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E54W JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f0af75782d5f06d86bf1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00813

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00813

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00813 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UAQ AFFAIRE : S.A.S. LAURENT MACONNERIE, S.A. AXA FRANCE IARDC/ S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ, S.A.S. ENTORIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6946316a75782d5f06e4c949
  • tj Prononce le divorce pour faute tj81004 n° 25/00813

    TJ 81004, 11 déc. 2025, RG 25/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] ----------- N°: N° RG 25/00813 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECUT N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 11 Décembre 2025 DEBATS DU 06 Novembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 69465c5d75782d5f06ecf03e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00813

    TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/00813

    MINUTE N°25/03311 DOSSIER N° RG 25/00813 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC6Z JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69489acc75782d5f0631ba6e
  • ca other ca_paris n° 25/00813

    CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/00813

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00813 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTXG Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 69300ccd0437ac0245bc42ed
  • ca other ca_dijon n° 25/00813

    CA Dijon, 25 nov. 2025, RG 25/00813

    [F] [Z] C/ GRAND [Localité 23] HABITAT [29] TRESORERIE DES HOPITAUX DE COTE D'OR SGC [Localité 23] [28] SIP [Localité 23] ET AMENDES LA [16] KEOLIS [Localité 23] COUR D'APPEL DE DIJON 2 e

    Lire la décision → Vérifier la source 69282bc6011fb71514f0cadb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00813

    TJ 57463, 21 nov. 2025, RG 25/00813

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00813 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLN7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [R] né le 22 Janvie

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  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00813

    CA Douai, 13 nov. 2025, RG 25/00813

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 13/11/2025 N° de MINUTE : 25/788 N° RG 25/00813 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WA2K Jugement (N° 11-24-0118) rendu le 20 Janvier 2025 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00813

    CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/00813

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 NOVEMBRE 2025 MAB/KV Rôle N° RG 25/00813 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIGW SAS RM [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 691705b3e097417ee1be6048
  • ca other ca_rennes n° 25/00813

    CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/00813

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/84 N° RG 25/00813 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF4O JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8deebb81cebe2e8264e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1