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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2573 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04061

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/04061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04061 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNAY AFFAIRE : S.D.C. LE BEAUSOLEIL en son syndic La société AGENCE CAPITAL IMMOBILIER CAP IMMO exerçant sous le nom CAPIMMO C/ Madame [N] [A] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 FEV

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f9cbcdc6046d478c7339
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04014

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/04014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04014 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM32 AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] en son syndic la SARL GAMBETTA C/ Monsieur [P] [D] Madame [F] [D] JUGEMENT par défaut du 19 FEVRIER 2026 Grosse exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f9c4cdc6046d478c72dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03752

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/03752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03752 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMER AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE LE CHARLY’S en son syndic la SAS FONCIA [Localité 1] C/ SERVICE DES DOMMAINES JUGEMENT réputé contradictoire du 19 FEVRIER 2026 G

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f9c0cdc6046d478c727c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03642

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/03642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03642 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL3N AFFAIRE : S.D.C. LES FAUVETTES, pris en son syndic la SARL CITYA ESTUBLIER C/ Monsieur [E] [K] [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 FEVRIER 2026 Grosse exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f9bacdc6046d478c7226
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03640

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/03640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03640 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL3L AFFAIRE : S.D.C. LA TARENTELLE, pris en son syndic CITYA SABL IMMO C/ Monsieur [W], [N] [B] Madame [M], [O] [S] [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f9b6cdc6046d478c71d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03560

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/03560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03560 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLVS AFFAIRE : S.C.I. [X] C/ Monsieur [W] [P] JUGEMENT par défaut du 19 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : S.C.I. [X] Copie : Monsieur [W] [P] délivrées le JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f9b2cdc6046d478c7193
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03490

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/03490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03490 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLQR AFFAIRE : E.U.R.L. MV2 C/ S.D.C. [Adresse 1], pris en son syndic le Cabinet EQUINOXE JUGEMENT réputé contradictoire du 19 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me Soph

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f9b0cdc6046d478c7184
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03060

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/03060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03060 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKOV AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], pris en la personne de son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Etablissement public SERVICE DES DOMAINES EN LA PERSONNE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR DEPARTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f9adcdc6046d478c713e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 19/05716

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 19/05716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°26/00073 du 19 février 2026 AFFAIRE : N° RG 19/05716 N° Portalis DB3E-W-B7D-KKXN 2ème Chambre DEMANDEUR : Monsieur [H] [T] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier MASSUCO, avocat au barreau de T

    Lire la décision → Vérifier la source 69985318cdc6046d4719cf91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02630

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/02630

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/02630 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NID2 En date du : 19 février 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69985315cdc6046d4719cf49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02016

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/02016

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/02016 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHFW En date du : 19 février 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69985312cdc6046d4719cf29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04118

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 24/04118

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/04118 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYVF En date du : 19 février 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6998530ecdc6046d4719cec9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03909

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 24/03909

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/03909 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXWI En date du : 19 février 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6998530acdc6046d4719ce63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00922

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 24/00922

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/00922 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MREK En date du : 19 février 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 699851cfcdc6046d4719b367
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/07683

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 23/07683

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 23/07683 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MOUR En date du : 19 février 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 699851cacdc6046d4719b30d
  • tj MEE - expertise tj83137 n° 25/01005

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/01005

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 25/01005 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFCI 1ère Chambre En date du 19 février 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENC

    Lire la décision → Vérifier la source 699851c1cdc6046d4719b265
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 24/02273

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 24/02273

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/02273 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MS65 1ère Chambre En date du 19 février 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE :

    Lire la décision → Vérifier la source 699851bccdc6046d4719b20d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 23/04833

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 23/04833

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 23/04833 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MIHF 1ère Chambre En date du 19 février 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENC

    Lire la décision → Vérifier la source 699851b2cdc6046d4719b156
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 22/04561

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 22/04561

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 22/04561 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LVTX 1ère Chambre En date du 19 février 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENC

    Lire la décision → Vérifier la source 699851accdc6046d4719b0cc
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 21/03403

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 21/03403

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 21/03403 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LDHC 1ère Chambre En date du 19 février 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENC

    Lire la décision → Vérifier la source 699851a5cdc6046d4719b04f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1