Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00965
TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/00965 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR3G Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 S.A. ICF C/ [K] [A] Expédition délivrée le 19.02.26 Maître Britanny RIETHMULLER Préfecture
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00965
TJ 87085, 13 févr. 2026, RG 25/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00965 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRDK Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 13 Février 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00965
TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00965
Minute n° 26/00126 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00965 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBMV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du T
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54395 n° 25/00965
TJ 54395, 30 janv. 2026, RG 25/00965
Ordonnance du : 30 Janvier 2026 N° RG n° N° RG 25/00965 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JXB2 Minute n° 26/00017 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE DU TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Madame [J] [R] née le 21 Décembre
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 25/00965
TJ 22278, 29 janv. 2026, RG 25/00965
LE 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00965 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FY7L - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/17 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Stéphanie RASS CE à Me BAOUSSON CCC Dossier JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES
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ca other ca_colmar n° 25/00965
CA Colmar, 29 janv. 2026, RG 25/00965
MINUTE N° 26/0055 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00965
TJ 95500, 28 janv. 2026, RG 25/00965
DU 28 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00965 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXAW Code NAC : 82C Monsieur [B] [Y] [F] [D] Madame [R] [P] [G] [U] épouse [D] C/ S.A. SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00965
TJ 77284, 27 janv. 2026, RG 25/00965
RÉFÉRÉ Min N° 26/00048 N° RG 25/00965 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFJP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 27 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00965
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Janvier 2026 MINUTE : 26/00008 N° RG 25/00965 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SQC Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre
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ca other ca_metz n° 25/00965
CA Metz, 6 janv. 2026, RG 25/00965
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre MINUTE N° : 26/00012 N°RG : N° RG 25/00965 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMFU RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 24 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/
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ca other ca_rennes n° 25/00965
CA Rennes, 30 déc. 2025, RG 25/00965
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025/603 N° RG 25/00965 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHYD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Valentine BUCK, conseillère à la cour d'appe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00965
TJ 01053, 24 déc. 2025, RG 25/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00965 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIOJ N° Minute : 25/00706 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00965
TJ 87085, 24 déc. 2025, RG 25/00965
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00965 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO5U Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 1H Demande en rétractation d’une ordonnance rendue sur requête ou d’une décision rendue en matière gracieuse Affaire : [D] [Y] C/ [K] [O]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00965
TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00965 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDYH Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. FARMAN AIR-PARK C/ S.A. QBE EUROPE, S.A.S. LVI COUVERTURE DEMANDERESSE SCI FARMAN AIR-PARK, inscrite au RCS de Versailles sous le n°449 947 6
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00965
TJ 56121, 16 déc. 2025, RG 25/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT AFFAIRES FAMILIALES ________________ JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 MINUTE N° N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00965 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZLX AFFAIRE : [M] [C] C/ [W] [K], [V] [D] Copie executoire et ccc délivrées le 16/12/25 à - M
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00965
TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 25/00965
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 16 décembre 2025. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00965
TJ 30189, 16 déc. 2025, RG 25/00965
ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00965 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKJ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00965
TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/00965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00965 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REOV PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kim
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tj Homologue l'accord des parties tj09122 n° 25/00965
TJ 09122, 12 déc. 2025, RG 25/00965
MINUTE N° : N° RG 25/00965 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTYX AFFAIRE : S.A.R.L. [F] PEDOUSSAUT C/ [R] [T] NAC : 50D FEX le 12/12/225 à SARL [F] et à Mme [T] COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 12 Décembre 2025 Le 12 Décembre 2025, statuant au Tribu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/00965
TJ 71270, 11 déc. 2025, RG 25/00965
N° minute : N° RG 25/00965 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5VR Code : 50D, [M], [C] c/, [O], [L] copie certifiée conforme délivrée le 11/12/2025 à -, [M], [C] - Maître Lucilia LOISIER de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocats au barreau de MACON/CHAROLLES + e
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