Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : 7802 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2414 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2026F00084

    T. com. 7802, 19 févr. 2026, n° 2026F00084

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE UGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00084 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL OMF TP DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd093cdc6046d475cdbbf
  • tcom 7802 n° 2026F00083

    T. com. 7802, 19 févr. 2026, n° 2026F00083

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00083 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU VAANAM DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd06ecdc6046d475cd92e
  • tcom 7802 n° 2026F00082

    T. com. 7802, 19 févr. 2026, n° 2026F00082

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00082 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS LKM BAT DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd053cdc6046d475cd735
  • tcom 7802 n° 2026F00081

    T. com. 7802, 19 févr. 2026, n° 2026F00081

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00081 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL DTM RAVALEMENT DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son re

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd038cdc6046d475cd551
  • tcom 7802 n° 2026F00080

    T. com. 7802, 19 févr. 2026, n° 2026F00080

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00080 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL FOFANA TELECOMMUNICATIONS DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd01dcdc6046d475cd3c9
  • tcom 7802 n° 2026F00078

    T. com. 7802, 19 févr. 2026, n° 2026F00078

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00078 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS [O] DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd003cdc6046d475cd1e1
  • tcom 7802 n° 2026F00077

    T. com. 7802, 19 févr. 2026, n° 2026F00077

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00077 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL LMVT TERRASSEMENT DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfcfe8cdc6046d475ccfc2
  • tcom 7802 n° 2026F00076

    T. com. 7802, 19 févr. 2026, n° 2026F00076

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00076 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfcfcccdc6046d475cce20
  • tcom 7802 n° 2026F00075

    T. com. 7802, 19 févr. 2026, n° 2026F00075

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG: 2026F00075 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU RENOV BATI PLUS DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son re

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfcfb4cdc6046d475ccb18
  • tcom 7802 n° 2026F00074

    T. com. 7802, 19 févr. 2026, n° 2026F00074

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00074 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS SANIOISE DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfcf8bcdc6046d475cc56c
  • tcom 7802 n° 2026F00072

    T. com. 7802, 19 févr. 2026, n° 2026F00072

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00072 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU GBB DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfcf70cdc6046d475cc39c
  • tcom 7802 n° 2026F00070

    T. com. 7802, 19 févr. 2026, n° 2026F00070

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00070 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS MBK TOITURE DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfcf4acdc6046d475cc151
  • tcom 7802 n° 2026F00069

    T. com. 7802, 19 févr. 2026, n° 2026F00069

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00069 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARLU SARL ANA DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfcf2fcdc6046d475cbf7b
  • tcom 7802 n° 2026F00068

    T. com. 7802, 19 févr. 2026, n° 2026F00068

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00068 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS VIL BATIMENT DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfcf14cdc6046d475cbdcd
  • tcom 7802 n° 2026F00067

    T. com. 7802, 19 févr. 2026, n° 2026F00067

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00067 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL MV INDUSTRIE DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfcef9cdc6046d475cbc45
  • tcom 7802 n° 2026F00066

    T. com. 7802, 19 févr. 2026, n° 2026F00066

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00066 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL RENOV DESIGN & CONCEPT DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfcedecdc6046d475cba6e
  • tcom 7802 n° 2026F00063

    T. com. 7802, 19 févr. 2026, n° 2026F00063

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00063 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL AA ELEC DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfcec3cdc6046d475cb8d7
  • tcom 7802 n° 2026F00062

    T. com. 7802, 19 févr. 2026, n° 2026F00062

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00062 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS BATIPRO DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfcea9cdc6046d475cb751
  • tcom 7802 n° 2026F00061

    T. com. 7802, 19 févr. 2026, n° 2026F00061

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00061 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU GMC CONSTRUCTION DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfce8ecdc6046d475cb579
  • tcom 7802 n° 2025R00272

    T. com. 7802, 19 févr. 2026, n° 2025R00272

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 février 2026 N° RG: 2025R00272 DEMANDEUR M. [F] [E] [Adresse 1] Représenté par la SELURL PLAZANET prise en la personne de Me Emmanuel PLAZANET – Avocat [Adresse 2] Comparant, DÉFENDEURS SAS CREODIA [Adresse 3] SAS AZ HOLDING

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfca69cdc6046d47596d2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1