Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06818
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/06818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me FABIAN Chloé Le ............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07129
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/07129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me LE BRIS-VOINOT Le ..........
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06255
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/06255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me GUIDICELLI Elsa Le .........
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06892
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/06892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me CANOVAS-ALONSO Le ..........
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05265
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/05265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me KOUYATE Abdramane Le .............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05125
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/05125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me CANOVAS-ALONSO Le ...........
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05011
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/05011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me MATTEI [Localité 1]-[Localité
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05649
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/05649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me PRIAMI Sacha Le .............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01773
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/01773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me Laurence KALIFA Le 17 avril 2
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05437
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/05437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me BLANC Florence Le ...........
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05352
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/05352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me SANGUINETTI Eliette Le .....
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00517
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 26/00517
AUDIENCE DU 19 Février 2026 AFFAIRE N° RG 26/00517 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LRP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DIX NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Laëtitia UGOLINI, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02429
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 23/02429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 19 FÉVRIER 2026 Enrôlement : N° RG 23/02429 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PKK AFFAIRE : S.C.I. HB AMANDIERE, Mme [U] [N], M. [C] [H] (Me PUVENEL) C/ S.A.R.L. N&C CONSTRUCTION, M. [P] [K] (Me D’AMALRIC)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/12576
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 22/12576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 19 FÉVRIER 2026 Enrôlement : N° RG 22/12576 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TAF AFFAIRE : M. [I] [D], Mme [G] [W] ép. [D] (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ Mme [P] [F] ép. [V] (l’AARPI CABINE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/00681
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 21/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 19 FÉVRIER 2026 Enrôlement : N° RG 21/00681 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YKIZ AFFAIRE : M. [G] [H], Mme [L] [H] (Me KAMENI) C/ Sté [Y] [Q] IMMOBILIER (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) ; M. [J] (la SCP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09938
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 23/09938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 19 FÉVRIER 2026 Enrôlement : N° RG 23/09938 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TDQ AFFAIRE : S.A.S.U. ARCS [D], S.E.L.A.R.L. [T] [O] (Me [Localité 2]) C/ S.A.S. AMETIS, S.A.S. AMETIS PACA (la SCP CABINET BERENG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07509
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 23/07509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 19 FÉVRIER 2026 Enrôlement : N° RG 23/07509 - N° Portalis DBW3-W-B7H-[Immatriculation 1] AFFAIRE : Mme [O] [X], M. [I] [X] (la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES) C/ M. [Y] [E] ; S.A. [Z] [Localité 2] (la SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04941
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/04941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame ALI lors des débats, Madame FEDJAKH lors du délibéré, Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Ali BADECHE Le ........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02498
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/02498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame ALI lors des débats, Madame FEDJAKH lors du délibéré, Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Guillaume METZ Le .....
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05509
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/05509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame ALI lors des débats, Madame FEDJAKH lors du délibéré, Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Caroline GIRAUD Le ....
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