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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 19/02/2026 tj13055 n° 25/07087

TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/07087

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Mme [I] Le ..............................

Lire la décision → Vérifier la source 69fb8e2bcdc6046d47d632ed
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 19/02/2026 tj13055 n° 25/05379

TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/05379

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Me LEVY Le ..............................

Lire la décision → Vérifier la source 69fb8e28cdc6046d47d6329e
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 19/02/2026 tj13055 n° 25/01738

TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/01738

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Me TRIBOT Le ............................

Lire la décision → Vérifier la source 69fb8e24cdc6046d47d63251
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 19/02/2026 tj13055 n° 25/07089

TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/07089

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Mme [V] Le ..............................

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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 19/02/2026 tj13055 n° 26/00160

TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 26/00160

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Me RIQUELME Le ..........................

Lire la décision → Vérifier la source 69fb8e18cdc6046d47d63194
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 19/02/2026 tj13055 n° 25/07083

TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/07083

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Me DUTEL Le .............................

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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 19/02/2026 tj13055 n° 25/04704

TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/04704

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Me LABI Le ..............................

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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 19/02/2026 tj13055 n° 25/03904

TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/03904

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Me FABIAN Le ............................

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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 19/02/2026 tj13055 n° 25/04209

TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/04209

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Me GUEDON Le .............................

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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 19/02/2026 tj13055 n° 25/07081

TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/07081

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Me FABIAN Le ............................

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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 19/02/2026 tj13055 n° 25/07082

TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/07082

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Mme [G] Le ..............................

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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 19/02/2026 tj13055 n° 25/04575

TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/04575

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Me SANGUINETTI Le .......................

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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 19/02/2026 tj13055 n° 25/01405

TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/01405

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Me CORNET Le ............................

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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 19/02/2026 tj13055 n° 25/07123

TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/07123

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Me BARTON-SMITH Le ......................

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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 19/02/2026 tj13055 n° 25/07097

TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/07097

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Me GUEDON Le ............................

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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 19/02/2026 tj13055 n° 25/07080

TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/07080

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Me SANGUINETTI Le .......................

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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 19/02/2026 tj13055 n° 25/07120

TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/07120

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Me BARTON-SMITH Le ......................

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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 19/02/2026 tj13055 n° 25/07079

TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/07079

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Me RICHARD Le ...........................

Lire la décision → Vérifier la source 69fb8dddcdc6046d47d62d60
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 19/02/2026 tj13055 n° 25/04287

TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/04287

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..................

Lire la décision → Vérifier la source 69fb8ddacdc6046d47d62d0d
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 19/02/2026 tj13055 n° 25/07189

TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/07189

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Mme [R] Le ..............................

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