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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2638 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/05068

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 22/05068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 20 FEVRIER 2026 N° RG 22/05068 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2EA Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [L] [E] [D] veuve [P] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [K] [M] [D] né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 69991135cdc6046d472de616
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06651

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 23/06651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 FÉVRIER 2026 N° RG 23/06651 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVSR Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Monsieur [K] [Q] né le 21 Octobre 1963 à [Localité 1] (75), demeurant [Adresse 1], 2/ Madame [T] [S] [Z] [M] née le 07 Avril 1961 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6999112dcdc6046d472de573
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj78646 n° 22/04865

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 22/04865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 20 FEVRIER 2026 N° RG 22/04865 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZBK Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [L] [U] [N] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (77) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Olivier FONTIBUS, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6999110ecdc6046d472de377
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00343

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00343

    MINUTE N° N° RG 25/00343 - N° Portalis DB22-W-B7J-S45P S.A. d’HLM IMMOBILIERE 3F C/ Madame [N] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Février 2026 DEMANDEUR : So

    Lire la décision → Vérifier la source 699910f8cdc6046d472de1dd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00235

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00235

    MINUTE N° N° RG 25/00235 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ6V S.A. d’HLM SEQENS [Localité 1] ANONYME D’HABITATIONS A [Localité 2] C/ Monsieur [Y] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 699910efcdc6046d472de15f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00342

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00342

    MINUTE N° N° RG 25/00342 - N° Portalis DB22-W-B7J-S45J S.A. d’HLM IMMOBILIERE 3F C/ Madame [G] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Février 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 699910cfcdc6046d472ddf2c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 23/03092

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 23/03092

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2026 N° RG 23/03092 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJRS DEMANDEUR : Monsieur [P] [T] [E] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 699910cccdc6046d472ddf12
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/06114

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 24/06114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 FEVRIER 2026 N° RG 24/06114 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQAF Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au princ

    Lire la décision → Vérifier la source 699910c2cdc6046d472dde5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00172

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 23/00172

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2026 N° RG 23/00172 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q5UG DEMANDEUR : Monsieur [L] [R] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 699910becdc6046d472dde0f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00323

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00323

    MINUTE N° N° RG 25/00323 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4TM S.A. d’HLM [Localité 1] C/ Madame [S] [J] Monsieur [A] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 699910b9cdc6046d472dddb4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/05984

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 24/05984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 FEVRIER 2026 N° RG 24/05984 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOJV Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au princ

    Lire la décision → Vérifier la source 699910b5cdc6046d472ddd65
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 22/06211

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 22/06211

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2026 N° RG 22/06211 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6NB DEMANDEUR : Madame [X], [J], [L] [D] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (92) de nationalité Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6999109ccdc6046d472ddbc8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00375

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00375

    MINUTE N° N° RG 25/00375 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5LT S.A. d’HLM IMMOBILIERE 3F C/ Madame [W], [H] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Février 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69991092cdc6046d472ddb1e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00683

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00683

    MINUTE N° N° RG 25/00683 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE6E S.A. d’HLM LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE C/ Madame [I] [T] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6999108bcdc6046d472ddab7
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/03745

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 22/03745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 FEVRIER 2026 N° RG 22/03745 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXVY Code NAC : 88C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69991088cdc6046d472dda6c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/00624

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 24/00624

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 20 FEVRIER 2026 N° RG 24/00624 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS2L DEMANDEUR : Madame [L] [K] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69991083cdc6046d472dda15
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00373

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00373

    MINUTE N° N° RG 25/00373 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5LK Société SAEM SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE [Localité 1] C/ Monsieur [V] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6999107bcdc6046d472dd974
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00270

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00270

    MINUTE N° N° RG 25/00270 - N° Portalis DB22-W-B7J-S246 S.A. d’HLM IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur [M] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Février 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69991077cdc6046d472dd957
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00382

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 26/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00382 - N° Portalis DB22-W-B7K-TY2S N° de Minute : 26/312 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [T] c/ [T] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au d

    Lire la décision → Vérifier la source 69991063cdc6046d472dd806
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00682

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00682

    MINUTE N° N° RG 25/00682 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE57 S.A. d’HLM LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATION A [Localité 1] C/ Madame [H] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6999105acdc6046d472dd765

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1