Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00194
TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 26/00194
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00194 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEW7 L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00194
TJ 60057, 10 févr. 2026, RG 26/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00194 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYDB Numéro minute : 133/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Février deux mil vingt six, Nous, [...] [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée d
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 26/00194
TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 26/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/00194 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2JU Copie exécutoire délivrée le : 19 Février 2026 à : Me Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le : 19 Février 2026 Société, [N] -, [J], [F] TRIBUNA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00194
TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 26/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00194 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWXO N° de Minute : 26/181 M. le PREFET DES YVELINES c/ [W] [X] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00194
TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 26/00194
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00194 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3QV Le 03 Février 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, en présence de [U] [T] stagiaire avocate
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 26/00194
TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 26/00194
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 26/00194 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3J5M N° Minute : ORDONNANCE DU 26 Janvier 2026 Rendue par Florent SZEWCZYK,Magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Laëtitia DELACHARLERIE, , greffie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00194
TJ 69123, 18 janv. 2026, RG 26/00194
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00194 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YDS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 janvier 2026 à 13 heures 45 Nous, Cécile AJELLO, Juge au Tribunal judiciai
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00194
TJ 45234, 14 janv. 2026, RG 26/00194
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00194 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HORE Minute N°26/00058 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00194
TJ 77284, 12 janv. 2026, RG 26/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Janvier 2026 Doss
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