Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00261
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 26/00261
Chambre des Libertés Individuelles Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 19 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [M] [I] né le 16 Juin 1993 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuelleme
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00261
TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 26/00261
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00261 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5C7 Le 17 Février 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, et de [P] [Z], greffière stagiaire en
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 26/00261
TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 26/00261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 13 Février 2026 minute n° N° RG 26/00261 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OE4H ------------- [Q] [U] [T] épouse [A] C/ [B] [A] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par
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ca other ca_aix_provence n° 26/00261
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 26/00261
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 26/00261 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSGM Copie conforme délivrée le 12 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00261
TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 26/00261
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00261 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KSS ORDONNANCE DU 29 Janvier 2026 A l’audience publique du 29 Janvier 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtiti
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00261
TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 26/00261
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] Requête : N° RG 26/00261 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3Y7Z ORDONNANCE DE DESISTEMENT Le 23 janvier 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anastasia FEDIOUN, greffier Vu les articles L
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00261
CA Paris, 16 janv. 2026, RG 26/00261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00261 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00261
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 26/00261
N° RG 26/00261 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWYN Nom du ressortissant : [E] [R] [R] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU
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