Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00365
TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 26/00365
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00365 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LWT N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Février 2026 A l’audience publique du 09 Février 2026, devant Nous, Alice VERGNE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphani
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00365
TJ 07186, 5 févr. 2026, RG 26/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/00365 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQ4B AFFAIRE : M. [H] [T] Exp : M. [H] [T] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Vivien TEYSSIER ORDONNANCE DU 05 Février 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00365
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 26/00365
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 26/00365 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZXX- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 03 Février 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES Nou
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00365
TJ 30189, 25 janv. 2026, RG 26/00365
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00365 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMF5 ORDONNANCE DU 25 Janvier 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00365
TJ 45234, 22 janv. 2026, RG 26/00365
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00365 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HO3S Minute N°26/00096 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00365
TJ 77284, 22 janv. 2026, RG 26/00365
Dossier N° RG 26/00365 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIJ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Janvier 2026 Dossier N°
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/00365
TJ 93008, 17 janv. 2026, RG 26/00365
COUR D’APPEL DE [Localité 5] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 26/00365 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OGN MINUTE N° RG 26/00365 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OGN ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 17 Janvier 20
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