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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00151

    CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 25/00151

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQIA Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6998360ecdc6046d471179f7
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00151

    CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/00151

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 12 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 25/00151 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOF7A [V] [P] [B] [S] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL 2 Copie exécutoire délivrée le : 12 février 2026 à : Me Stephen GU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00151

    TJ 21231, 9 févr. 2026, RG 25/00151

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00151 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYTA Mme [S] [C] M. [G] [C] en qualité d'héritiers de Mme [J] [C] C/ M. [V] [D] Mme [J] [X] Société [H] AIS25-21 JUGEMENT DU 09 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEURS : Mme [J] [C

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  • tj Réouverture des débats tj92050 n° 25/00151

    TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2026 N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IJ5 N° Minute : 26/00326 AFFAIRE [9] C/ [X] [E] [B] [O] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [9] Département des

    Lire la décision → Vérifier la source 698655afcdc6046d4746e2f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00151

    TJ 42187, 5 févr. 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00151 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CPDE ORDONNANCE N° 26/00020 DU 05 FEVRIER 2026 ------------------------------- expédition le: -ME ROBERT (ccc+1grosse) ME SALZMANN (ccc) DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 698649edcdc6046d4745f82e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00151

    TJ 57672, 2 févr. 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5QP ORDONNANCE DE REFERE N°26/74 DU : 02 Février 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 69855452cdc6046d472023e4
  • ca other ca_grenoble n° 25/00151

    CA Grenoble, 28 janv. 2026, RG 25/00151

    N° RG 25/00151 N° Portalis DBVM-V-B7J-M23T AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 28 JANVI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0b56cdc6046d471247b4
  • tj Expertise tj40192 n° 25/00151

    TJ 40192, 23 janv. 2026, RG 25/00151

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] MINUTE N° ADD 26/41 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00151 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQSZ JUGEMENT AFFAIRE : [W] [C] C/ [14] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation rel

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f00dcdc6046d47f36667
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00151

    TJ 80021, 20 janv. 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 18] [Localité 11] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00151 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ5H Jugement du 20 Janvier 2026 Minute n° [H] [T], [Y] [T] NEE [I] C/ Société [21] ( [22] ), S.A. [20], Société [14], Société [16], Et

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff01dcdc6046d47092568
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00151

    TJ 27229, 16 janv. 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00151 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAHT [G] [W] [E] [O] C/ [N] [X] JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'articl

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab005cdc6046d4793d7f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00151

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00151

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZUQ MINUTE N° : 26/00030 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bf79cdc6046d470cd76f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00151

    TJ 33243, 15 janv. 2026, RG 25/00151

    ORDONNANCE DU : 15 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQKT AFFAIRE : [U] [H] C/ S.A.S. [P] FRANCE, Société [P] & C (SPA), [L] [W] [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stép

    Lire la décision → Vérifier la source 69848af7cdc6046d47048ad4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 25/00151

    TJ 54099, 13 janv. 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JCP REFERES CIVIL-JCP R.G N° N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRX4 Minute: 26/00010 CADUCITE DU : 13 Janvier 2026 SCI MOULAY N° 47 99 60 353 C / [K] CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE ORDONNANCE Prononcé publiquement au nom d

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba768cdc6046d47ce0cc3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00151

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/00151

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TEJ Jugement du 09 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 697419a8cdc6046d477fa25b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00151

    TJ 80021, 8 janv. 2026, RG 25/00151

    DU : 08 Janvier 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [E] C/ [I] Répertoire Général N° RG 25/00151 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMCK Minute N° -----------------

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00151

    TJ 38053, 8 janv. 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00151 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMJW Date : 08 Janvier 2026 - ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - DÉSISTEMENT Le juge des référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU, a dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [D] [I] né le 09 Février 1982 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6977c2a6cdc6046d47cc3a62
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/00151

    TJ 92050, 7 janv. 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 07 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z72Q N° MINUTE : 26/00004 AFFAIRE [W] [M] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/[Immatriculati

    Lire la décision → Vérifier la source 697de41ecdc6046d4760c381
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00151

    TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/00151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONOH MINUTE N° : Société FONCIERE RU 01/2012 c/ [T] [N] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [T] [N] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine MADANI, COUR D’APPEL D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00151

    TJ 56121, 23 déc. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 Décembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z6M Minute n° Copie exécutoire le 23/12/2025 à Me Laetitia LENAIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS Me Mar

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00151

    TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E77U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 27 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de

    Lire la décision → Vérifier la source 698379d8cdc6046d47e6de41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1