Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00032
CA St Denis Reunion, 12 févr. 2026, RG 26/00032
N° RG 26/00032 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KB4 du 12/02/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E STATUANT SUR UNE DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF DE L'APPEL N° de MINUTE : 2026/[Imm
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ca other ca_bordeaux n° 26/00032
CA Bordeaux, 12 févr. 2026, RG 26/00032
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00032 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORUD ORDONNANCE Le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX à 14 H 00 Nous, Solenne MOTYL, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de ma
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ca other ca_riom n° 26/00032
CA Riom, 12 févr. 2026, RG 26/00032
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Chambre civile 12 Février 2026 N° RG 26/00032 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOPM Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 15 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/02130 ORDO
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ca other ca_montpellier n° 26/00032
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 26/00032
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00032 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5IK O R D O N N A N C E N° 2026 - 35 du 21 Janvier 2026 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca other ca_paris n° 26/00032
CA Paris, 17 janv. 2026, RG 26/00032
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 (n°32, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00032 - N° Portalis 35L
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ca other ca_nimes n° 26/00032
CA Nimes, 15 janv. 2026, RG 26/00032
Ordonnance N°28 N° RG 26/00032 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2KX Recours c/ déci TJ [Localité 2] 12 janvier 2026 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JANVIER 2026 (Au titr
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ca other ca_toulouse n° 26/00032
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 26/00032
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/32 N° RG 26/00032 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJPW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 15 janvier à 09h00 Nous, A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 p
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ca other ca_bordeaux n° 26/00032
CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 26/00032
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 26/00032 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQKM S.A.R.L. [8] [CV] c/ Monsieur [E] [H] Syndicat UNION DEPARTEMENTALE [5] Nature de
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ca other ca_metz n° 26/00032
CA Metz, 11 janv. 2026, RG 26/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2026 1ère prolongation Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO,
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ca other ca_douai n° 26/00032
CA Douai, 9 janv. 2026, RG 26/00032
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00032 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSBC N° de Minute : 35 Ordonnance du vendredi 09 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [Z] né le 23 Octobre 2002 à [Localité 3] (TUNISIE
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ca other ca_aix_provence n° 26/00032
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 26/00032
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 26/00032 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO2Z Copie conforme délivrée le 08 Janvier 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca other ca_orleans n° 26/00032
CA Orleans, 7 janv. 2026, RG 26/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 JANVIER 2026 Minute N° 21/26 N° RG 26/00032 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK23 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_lyon n° 26/00032
CA Lyon, 3 janv. 2026, RG 26/00032
N° RG 26/00032 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWIE Nom du ressortissant : [V] [E] [J] [E] [J] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aur
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ca other ca_paris n° 26/00032
CA Paris, 3 janv. 2026, RG 26/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00032 - N° Portalis
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