Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj78646 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2648 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00947

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00947

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00947 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKGY 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT du 20 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb477cdc6046d47801d40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01296

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/01296

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01296 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRPW 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb473cdc6046d47801cf0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00657

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00657

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00657 - N° Portalis DB22-W-B7J-TES2 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb470cdc6046d47801cd1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00442

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00442

    N° RG 25/00442 - N° Portalis DB22-W-B7J-S727 . Jugement du 20 Février 2026. TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00442 - N° Portalis DB22-W-B7J-S727 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire pron

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb46ccdc6046d47801c83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00917

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00917

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00917 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJEO 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT du 20 Février 2026 S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “[Localité 3] [R]” situé à [Localité 4] (YVELI

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb45fcdc6046d47801b91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01243

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/01243

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01243 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP35 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 20 Février 2026 BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE venant aux droits de la BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb45ccdc6046d47801b6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00631

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00631

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00631 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDIB 5AH Baux d’habitation - Demande du locataire en fin de bail en restitution du dépôt de garantie et/ou tendant au paiement d’une indemnité pour amélioration des lieux loués

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb459cdc6046d47801b1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00840

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00840

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/00840 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIIR 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT du 20 Février 2026 S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “[Adresse 2]” à [Localité 2] de l’immeuble situé

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb437cdc6046d47801899
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01051

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/01051

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01051 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM3I 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb432cdc6046d47801842
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00605

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00605

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00605 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDDU 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb42ecdc6046d478017f7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00561

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00561

    N° RG 25/00561 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCUH . Jugement du 20 Février 2026. TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00561 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCUH 74B Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb422cdc6046d47801738
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01017

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/01017

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/01017 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLRY 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb420cdc6046d4780171c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00604

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00604

    TRIBUNAL de VERSAILLES 5 place André Mignot 78011 VERSAILLES CEDEX Chambre de proximité N° RG 25/00604 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDDJ 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou d

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb41ccdc6046d478016cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00139

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00139

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00139 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZYQ JUGEMENT DU : 20 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS DEFENDEUR(S) : [B] [A] [I] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb3e2cdc6046d478012cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00196

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00196

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00196 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2VB JUGEMENT DU : 20 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.S. BNP PARIBAS DEFENDEUR(S) : [Z] [R] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb3bacdc6046d47801056
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/05703

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 23/05703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 FÉVRIER 2026 N° RG 23/05703 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSRO Code NAC : 71F DEMANDERESSE : Madame [T] [G] née le 23 Octobre 1964 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Elvis LEFEVRE, avocat plaidant/po

    Lire la décision → Vérifier la source 699911bacdc6046d472def34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06344

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 23/06344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 20 FEVRIER 2026 N° RG 23/06344 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVDA Code NAC : 28A DEMANDERESSE : [1], société anonyme de droit suédois dont le dont le siège social est situé [Adresse 1] (SUEDE) immatriculée à l’office suédois d’enregistremen

    Lire la décision → Vérifier la source 699911b7cdc6046d472def1d
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/04911

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 24/04911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 FEVRIER 2026 N° RG 24/04911 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDXX Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au principal et d

    Lire la décision → Vérifier la source 699911a6cdc6046d472dedd4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04515

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 24/04515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 20 FEVRIER 2026 N° RG 24/04515 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCIB Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [Y] [L] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [N] [V] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 69991173cdc6046d472dea2f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04252

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 24/04252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 20 FEVRIER 2026 N° RG 24/04252 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGSW Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [H], [P] [S] veuve [K] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (75) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marion PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69991143cdc6046d472de6ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1