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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2563 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00675

    TJ 86194, 20 févr. 2026, RG 25/00675

    5AZ Minute N° N° RG 25/00675 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3TI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 FEVRIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 699e25b9cdc6046d479f123d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00643

    TJ 86194, 20 févr. 2026, RG 25/00643

    5AA Minute N° N° RG 25/00643 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3BB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 FEVRIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2597cdc6046d479f0fbe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00638

    TJ 86194, 20 févr. 2026, RG 25/00638

    5AA Minute N° N° RG 25/00638 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3AD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 FEVRIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2594cdc6046d479f0f60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00637

    TJ 86194, 20 févr. 2026, RG 25/00637

    5AA Minute N° N° RG 25/00637 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3AA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 FEVRIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2591cdc6046d479f0f3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00634

    TJ 86194, 20 févr. 2026, RG 25/00634

    5AA Minute N° N° RG 25/00634 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G255 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 FEVRIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 699e258bcdc6046d479f0eb8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00631

    TJ 86194, 20 févr. 2026, RG 25/00631

    5AA Minute N° N° RG 25/00631 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G25X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 FEVRIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2588cdc6046d479f0e5d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/00573

    TJ 86194, 20 févr. 2026, RG 25/00573

    53B Minute N° N° RG 25/00573 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2NU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 FEVRIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2585cdc6046d479f0e3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00514

    TJ 86194, 20 févr. 2026, RG 25/00514

    5AE Minute N° N° RG 25/00514 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 FEVRIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2583cdc6046d479f0def
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00445

    TJ 86194, 20 févr. 2026, RG 25/00445

    53B Minute N° N° RG 25/00445 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 FEVRIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 699e257fcdc6046d479f0d8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00379

    TJ 86194, 20 févr. 2026, RG 24/00379

    53B Minute N° N° RG 24/00379 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMHK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 FEVRIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 699e257dcdc6046d479f0d6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02923

    TJ 86194, 18 févr. 2026, RG 25/02923

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02923 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4I6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 18 Février 2026 DEMANDEUR LE : Copie simple à : -Me Aurélia DE LA ROCCA -Me Laurent TRIBOT Copie exécutoire à : -Me Aurélia DE LA ROCCA Syndic de

    Lire la décision → Vérifier la source 69973202cdc6046d47f84d16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00426

    TJ 86194, 18 févr. 2026, RG 25/00426

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00426 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4RS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 18 Février 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me [I] Copie exécutoire à : - Me [I] S.A.S. [Adresse 1] dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 699731ffcdc6046d47f84cc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00422

    TJ 86194, 18 févr. 2026, RG 25/00422

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00422 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4VE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 18 Février 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me PILON S.C.I. [R] ont le siège social est sis [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 699731fccdc6046d47f84ca1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00420

    TJ 86194, 18 févr. 2026, RG 25/00420

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00420 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4NX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 18 Février 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me LECLER-CHAPERON -Me DECRESSAT -service des expertises (X3) Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 699731facdc6046d47f84c50
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00418

    TJ 86194, 18 févr. 2026, RG 25/00418

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00418 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4AH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 18 Février 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me GIROIRE REVALIER -Me DROUINEAU -Me FROIDEFOND - service des expertis

    Lire la décision → Vérifier la source 69972ffdcdc6046d47f7aaa3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00412

    TJ 86194, 18 févr. 2026, RG 25/00412

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4TQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 18 Février 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me TEXIER -Me ALLAIN -service des expertises (X3) Madame [T] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69972ff8cdc6046d47f7a9fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00405

    TJ 86194, 18 févr. 2026, RG 25/00405

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00405 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3Z5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 18 Février 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me LE [Localité 1] Copie exécutoire à : - Me LE [Localité 1] S

    Lire la décision → Vérifier la source 69972ff4cdc6046d47f7a9ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00375

    TJ 86194, 18 févr. 2026, RG 25/00375

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00375 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3NA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 18 Février 2026 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : -Me LECLER-CHAPERON -Me SIMON-WINTREBERT -service des expertises (X

    Lire la décision → Vérifier la source 69972ff0cdc6046d47f7a952
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00342

    TJ 86194, 18 févr. 2026, RG 25/00342

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00342 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2V7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 18 Février 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me BARRIERE -Me LUCAS-VIGNER Copie exécutoire à : - Me BARRIERE M

    Lire la décision → Vérifier la source 69972febcdc6046d47f7a8ee
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 25/00079

    TJ 86194, 17 févr. 2026, RG 25/00079

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS, [1] 48J 0A MINUTE : 26/00031 N° RG 25/00079 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZTZ BDF 000125010682 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 FÉVRIER 2026 _______________________________________________ COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc9fecdc6046d4730cb6c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1