Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/00255
CA Douai, 18 févr. 2026, RG 26/00255
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00255 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUAH Minute électronique Ordonnance du mercredi 18 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [J] né le 01 Juillet 1992 à [Localité 1] (ALGER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00255
TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 26/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00255 - N° Portalis DB3U
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ca other ca_aix_provence n° 26/00255
CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 26/00255
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 26/00255 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSCW Copie conforme délivrée le 11 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00255
TJ 31555, 7 févr. 2026, RG 26/00255
TJ [Localité 7] - rétentions administratives RG N° RG 26/00255 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3ZH Page COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame RIEU Dossier n° N° RG 26/00255 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3ZH ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00255
TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 26/00255
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00255 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KRK ORDONNANCE DU 27 Janvier 2026 A l’audience publique du 27 Janvier 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia DELACHAR
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00255
TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 26/00255
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00255 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3Y3Q ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 jan
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00255
CA Paris, 16 janv. 2026, RG 26/00255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00255 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00255
TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 26/00255
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 26/00255 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH67 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrativ
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