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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2439 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00741

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/00741

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00741 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRP3 AFFAIRE : S.A. SIA HABITAT / [S] [P] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel, LE G

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d0bdcdc6046d47ed100e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/00718

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/00718

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00718 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRNC AFFAIRE : S.A. FLANDRE OPALE HABITAT Venant aux droits de SA LOGIS 62 / [X] [G], [A] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d0b9cdc6046d47ed0fbf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/00711

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/00711

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00711 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRMU AFFAIRE : Etablissement public PAS DE CALAIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT / [M] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d0b5cdc6046d47ed0f86
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/00607

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/00607

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00607 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQ7D AFFAIRE : S.A. VILOGIA LOGIFIM / [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel, LE G

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d0b0cdc6046d47ed0f33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00526

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/00526

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00526 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQVL AFFAIRE : S.A. SIA HABITAT GROUPE SIA / [G] [Y], [H] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00525

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/00525

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00525 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQVJ AFFAIRE : S.A. SIA HABITAT GROUPE SIA / [E] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d0a8cdc6046d47ed0e87
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/00287

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/00287

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IPJD AFFAIRE : S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE / [I] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d0a0cdc6046d47ed0de5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 24/00593

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 24/00593

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00593 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IL66 AFFAIRE : Société PAS DE CALAIS HABITAT / [U] [V], [I] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQ

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj62119 n° 26/00080

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 26/00080

    1ère chambre civile S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [Q] [M], [H] [N] , [A] [O], [K] [V] pacsée [N] copies et grosses délivrées le à Me DUPONT-THIEFFRY (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 26/00080 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I4IC Minute: 213 /2026 JUGEMENT DU 20 FEVRIER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/03793

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/03793

    1ère chambre civile [B] [X] c/ S.A.S.U. BH CONCEPT copies et grosses délivrées le à Me KOFFI (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/03793 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IS2G Minute: 212 /2026 JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [X], demeurant 775

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8cfc6cdc6046d47ecffbe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/03428

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/03428

    1ère chambre civile [W] [E] c/ S.A.S. AB AUTO CONCEPT copies et grosses délivrées le à Me CATTELIN-DENU (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/03428 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ISXR Minute: 212 /2026 JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [E] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8cfc3cdc6046d47ecff71
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 24/00468

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 24/00468

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00468 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJDJ AFFAIRE : Société [E] / [W] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel, LE GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8cfbfcdc6046d47ecff20
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/03413

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/03413

    1ère chambre civile [F] [Q] c/ SASU CAR DESIGN copies et grosses délivrées le à Me DELBAR (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/03413 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IWBJ Minute: 209 /2026 JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [Q] né le 26 Juillet

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02528

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/02528

    1ère chambre civile Société CRAMA NORD EST c/ [C] [N], [D] [M], [T] [F], [E] [Z] copies et grosses délivrées le à Me PASSE (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/02528 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IWGS Minute: 208 /2026 JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8cfb0cdc6046d47ecfe0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01996

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/01996

    1ère chambre civile [T] [A] c/ S.A.S.U. CAR EXCELLENCE copies et grosses délivrées le à Me STRUBBE (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01996 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ISSO Minute: 207 /2026 JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [A] né le 11

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8cfaccdc6046d47ecfdef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/01458

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/01458

    1ère chambre civile [X] [N] c/ S.A.S. AB AUTOS CONCEPT copies et grosses délivrées le à Me STRUBBE (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01458 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRMN Minute: 206 /2026 JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [N] né le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8cfa9cdc6046d47ecfd9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00020

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/00020

    1ère chambre civile MJ [O] liquidateur judiciaire de la S.A.S. [W] LA c/ [Q] [S] , [H] [S] copies et grosses délivrées le à Me HENNE à Me DEVAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IM2E Minute: 204 /2026 JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ce9ecdc6046d47ecec98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/04138

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 24/04138

    1ère chambre civile S.A.R.L. DBS c/ S.C.I. SEGEOMA copies et grosses délivrées le à Me CORROTTE (BOULOGNE SUR MER à Me LACROIX (DOUAI) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/04138 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMMX Minute: 203 /2026 JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ce9acdc6046d47ecec2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/03287

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 24/03287

    1ère chambre civile [D] [X] , [M] [F] c/ [G] [O] [Z] , [S] [W], [U] [H] épouse [Z] copies et grosses délivrées le à Me CALZIA à Me PAMBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03287 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFER Minute: 202 /2026 JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ce96cdc6046d47ecebdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/01337

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 24/01337

    1ère chambre civile [K] [P] c/ S.A. L’EQUITE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège copies et grosses délivrées le à Me [L] (LILLE) à Me [O] (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01337 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICSF

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ce92cdc6046d47eceb8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1