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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 33 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 25/00169

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00169 N° Portalis DBW3-W-B7J-66GZ AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE DENOMME VUE SUR LA VILLE SIS 23 A 27 TRAVERSE DE LA MERE DE DIEU 13014 MARSEILLE C/ M. [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69965b0ecdc6046d47e3c2e4
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00169

    TJ 76351, 17 févr. 2026, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00169 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G72L JUGEMENT DU 17 Février 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havr

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e1b3cdc6046d47bd8301
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00169

    TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00169 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XDP ORDONNANCE Minute : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69af23b8cdc6046d4712c5dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00169

    TJ 09122, 4 févr. 2026, RG 25/00169

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 25/00169 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRCJ MINUTE N° : NAC : 60A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6985eca4cdc6046d47319f26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00169

    TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00169 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJC6 JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 Mme [C] [L] épouse [G] M. [D] [G] C/ Société BATIGERE JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal

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  • ca other ca_nimes n° 25/00169

    CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 25/00169

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYVG AFFAIRE : [S] C/ [O] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 Janvier 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 12 Déc

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00169

    TJ 49007, 29 janv. 2026, RG 25/00169

    LE 29 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00169 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3VJ O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b465cdc6046d472ad3ab
  • ca other ca_douai n° 25/00169

    CA Douai, 26 janv. 2026, RG 25/00169

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2026 N° de Minute : 12/26 N° RG 25/00169 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLN3 DEMANDERESSE : Association [14] ayant son siège social au [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0cc1cdc6046d47126e6f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62160 n° 25/00169

    TJ 62160, 23 janv. 2026, RG 25/00169

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DE CADUCITÉ rendu le vingt trois Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBZ3-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69840213cdc6046d47f48b87
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 25/00169

    TJ 74010, 22 janv. 2026, RG 25/00169

    JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 22 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00169 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZBL / JAF AFFAIRE : [I] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a9f5cdc6046d47ee0fd4
  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 25/00169

    TJ 36044, 21 janv. 2026, RG 25/00169

    MINUTE N°26/00021 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 21 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 25/00169 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D5YG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [I], [Q] épouse, [U] C/ , [J], [U] Pièces délivrées : CE et CCC l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4370ccdc6046d47f26805
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00169

    TJ 71270, 20 janv. 2026, RG 25/00169

    N° du ROLE : N° RG 25/00169 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6XZ 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur N° MINUTE 26/11 Monsieur, [F], [L] C/ Société AXA FRANCE IARD CPAM DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c591f0cdc6046d4714b571
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00169

    TJ 27229, 16 janv. 2026, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00169 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAI7 [C] [V] épouse [T] dit [W] [R] [T] [B] [W] C/ [F] [E] [S] [D] JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposit

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab062cdc6046d4793df46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00169

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00169

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00169 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OTNF MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3F c/ [R] [D], [V] [Z] Copie certifiée conforme le : au : dossier: Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia ROTKOPF

    Lire la décision → Vérifier la source 696e991bcdc6046d47eaf1d3
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00169

    TJ 95500, 5 janv. 2026, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 19] [Localité 16] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 39] N° RG 25-00169 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKP4 N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [I] [U] [S] Débiteur(s), trice(s) : Mme [U] [I] Copie délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec69bcdc6046d478c034a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00169

    TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 25/00169

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00169 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHCY Minute JCP n° 938 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ca7b75782d5f06d1e3d2
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00169

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 9] RP 1109 [Localité 12] SURENDETTEMENT N° RG 25/00169 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAHI BDF N° : 000124055947 Nac : 48J JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 [27] ESSONNE C/ [B] [D], [32] [Localité 29] [25], [31], [34], [19], [24], SA [Adresse 22]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7f60cdc6046d47214334
  • ca other ca_bastia n° 25/00169

    CA Bastia, 16 déc. 2025, RG 25/00169

    ORDONNANCE N° 52/2025 du 16 DECEMBRE 2025 R.G : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLQF S.A.S. DMSF C/ [Z] DIVORCÉE [A] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69428c1161c46255e1776dd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00169

    TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00169 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZTX DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 5] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c94f75782d5f06005c77
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 25/00169

    TJ 54395, 12 déc. 2025, RG 25/00169

    Jugement du 12 Décembre 2025 Minute n° 25/236 N° RG 25/00169 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRYU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Décembre 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f73875782d5f06d9765b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1