Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00224
TJ 60057, 17 févr. 2026, RG 26/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00224 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYMX Numéro minute : 153/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix sept Février deux mil vingt six, Nous, [...] [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assi
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ca other ca_douai n° 26/00224
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 26/00224
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00224 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTVM Minute électronique Ordonnance du jeudi 12 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [L] né le 03 Mars 1969 à [Localité 1] PAKISTAN de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00224
TJ 33063, 10 févr. 2026, RG 26/00224
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00224 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KKB ORDONNANCE DU 10 Février 2026 A l’audience publique du 10 Février 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00224
TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 26/00224
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00224 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4JJ Le 10 Février 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confo
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00224
TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 26/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC LE cas échéant notification de programme de soins dans les 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES procédur
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ca other ca_aix_provence n° 26/00224
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 26/00224
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 FEVRIER 2026 N° RG 26/00224 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRRA Copie conforme délivrée le 05 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rouen n° 26/00224
CA Rouen, 30 janv. 2026, RG 26/00224
N° RG 26/00224 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFDR COUR D'APPEL [C] ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance de la présidente de la 1ère chambre civile en date du 13 janvier 2026 DEMANDEUR
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ca other ca_orleans n° 26/00224
CA Orleans, 27 janv. 2026, RG 26/00224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00224 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLGI (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca other ca_pau n° 26/00224
CA Pau, 27 janv. 2026, RG 26/00224
N° 26/266 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept janvier deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00224
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 26/00224
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00224 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YHS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 janvier 2026 à Heures, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00224
TJ 30189, 18 janv. 2026, RG 26/00224
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00224 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLXW ORDONNANCE DU 18 Janvier 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00224
TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 26/00224
Irg1TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Janvi
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ca other ca_paris n° 26/00224
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 26/00224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 janvier 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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