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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00358

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 26/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00358 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYSS N° de Minute : 26/294 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [K] [U] [I] NOTIFICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6997e6b2cdc6046d4708cfad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00358

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 26/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12.02.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/00358 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4LR N° MINUTE : 26/00003 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 12 février 2026 (Articles 394

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3553cdc6046d471d4090
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00358

    TJ 69123, 31 janv. 2026, RG 26/00358

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00358 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32DZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 janvier 2026 à Nous, Floriane ROBIN, Juge au tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 69853a1bcdc6046d471e55ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00358

    TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 26/00358

    Dossier N° RG 26/00358 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIJN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Janvier 2026 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a69fcdc6046d47a0f1ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1