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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00944

    TJ 77284, 20 févr. 2026, RG 26/00944

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/00944 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ7K Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69991748cdc6046d472e4f6a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/00944

    TJ 35238, 6 févr. 2026, RG 26/00944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/00944 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBVS Minute n° 26/00121 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 69867f34cdc6046d474a5009
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/00944

    TJ 67482, 1 févr. 2026, RG 26/00944

    Tribunal judiciaire de [Localité 17] -------------- [Adresse 15] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/00944 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEAH Le 01 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 69857925cdc6046d4723dfb9

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