Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00944
TJ 69123, 25 août 2026, RG 26/00944
ORDONNANCE DU : 25 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00944 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CRT AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Localité 1] MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, Société ETABLISSEMENT ROCHE ET COMPAGNIE, Société GERMAIN HENRI, Société MMA IARD, en qualité d’assure
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00944
TJ 06069, 13 juill. 2026, RG 26/00944
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. de l’ensemble immobilier [Localité 2] [Adresse 2], pris en son Syndic en exercice le cabinet MON SYNDIC ET MOI, pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ [G] [L], [T] [L
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00944
TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00944
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° Organisme COTE D’ AZUR HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 2] ET DES ALPES MARITIMES- L’OPHLM c/ [P] DU 07 Juillet 2026 N° RG 26/00944 - N° Portalis
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 26/00944
TJ 37261, 3 juill. 2026, RG 26/00944
MINUTE N° : 26/00478 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 N° RC 26/00944 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ET : [K] [A] Débats à l'audience du 30 Avril 2026 le copie et grosse : à Maître Abed BENDJADOR copie : à Préfet d'[Localité 1] et [Lo
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00944
TJ 13055, 28 juin 2026, RG 26/00944
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00944 - N° Portalis DBW3-W-B7K-747I SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
-
ca other ca_douai n° 26/00944
CA Douai, 20 juin 2026, RG 26/00944
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00944 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2BH Minute électronique Ordonnance du samedi 20 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [Z] né le 04 Décembre 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) de na
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00944
TJ 31555, 19 juin 2026, RG 26/00944
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00944 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHZG Le 19 Juin 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissemen
-
ca irrecevabilite ca_riom n° 26/00944
CA Riom, 18 juin 2026, RG 26/00944
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du 18 juin 2026 N° RG 26/00944 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQRH Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay, décision attaquée en date du 29 avril 2026, enregistrée sous le n° 11-26-53
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00944
TJ 01053, 11 juin 2026, RG 26/00944
JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00944 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 Juin 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [G] [H] né le 13 Décembre 1967 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00944
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 N°
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00944
CA Aix Provence, 5 juin 2026, RG 26/00944
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 JUIN 2026 N° RG 26/00944 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4K2 Copie conforme délivrée le 05 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00944
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 26/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT S.A. COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00944 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCD2S N° MINUTE : 7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 juin 2026 (
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 26/00944
TJ 33063, 27 mai 2026, RG 26/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 26/00944 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XT6 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 27/05/2026 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VING
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00944
TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00944
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00944 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PMAQ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00944
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 26/00944
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00944 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEH3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pré
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/00944
TJ 31555, 5 mai 2026, RG 26/00944
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 26/00944 - N° Portal
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00944
TJ 92050, 5 mai 2026, RG 26/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 05 Mai 2026 N° RG 26/00944 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3KQF N°de minute : Madame [A] [I] c/ Monsieur [O] [B], S.C.I. LES TRIBUNES DEMANDERESSE Madame [A] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00944
TJ 69123, 23 mars 2026, RG 26/00944
COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/00944 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ALJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mars 2026 à 17h01 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire d
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00944
TJ 69123, 13 mars 2026, RG 26/00944
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00944 - N Portalis DB2H-W-B7K-363X Ordonnance du : 13 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00944
CA Paris, 21 févr. 2026, RG 26/00944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00944 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles