Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/00279
CA Douai, 21 févr. 2026, RG 26/00279
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00279 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUGP Minute électronique Ordonnance du samedi 21 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Z] [E] [S] Né le 23 Mars 1995 à [Localité 1] De
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ca other ca_aix_provence n° 26/00279
CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 26/00279
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 26/00279 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSRI Copie conforme délivrée le 17 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00279
TJ 31555, 8 févr. 2026, RG 26/00279
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00279 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4EA Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame RIEU Dossier n° N° RG 26/00279 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4EA ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00279
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 26/00279
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00279 - N Portalis DB2H-W-B7K-3ZCT Ordonnance du : 03 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
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ca other ca_rouen n° 26/00279
CA Rouen, 22 janv. 2026, RG 26/00279
N° RG 26/00279 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFHF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00279
TJ 77284, 17 janv. 2026, RG 26/00279
Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 26/00279 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEICX Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention admin
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ca other ca_paris n° 26/00279
CA Paris, 17 janv. 2026, RG 26/00279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00279 - N° Portalis
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