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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 26/00968

    CA Lyon, 7 févr. 2026, RG 26/00968

    N° RG 26/00968 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QX5U Nom du ressortissant : [S] [X] [X] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREAL

    Lire la décision → Vérifier la source 698adf6dcdc6046d47b78bec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00968

    TJ 93008, 3 févr. 2026, RG 26/00968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00968 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RRW MINUTE:26/0225 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6985802ccdc6046d47247fa1

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