Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 26/00031
CA Toulouse, 20 févr. 2026, RG 26/00031
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 20 Février 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/37 N° RG 26/00031 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKVR Décision déférée du 06 Février 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/201 APPELANT Madame [U] [I] [Adresse
-
ca other ca_dijon n° 26/00031
CA Dijon, 13 févr. 2026, RG 26/00031
[V] [I] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] [T] [G] LE PREFET DE LA COTE D'OR Expédition délivrées par télécopie le 13 Février 2026 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 13 FEVR
-
ca other ca_bordeaux n° 26/00031
CA Bordeaux, 12 févr. 2026, RG 26/00031
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00031 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORUC ORDONNANCE Le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX à 14 H 00 Nous, Solenne MOTYL, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de ma
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00031
CA St Denis Reunion, 11 févr. 2026, RG 26/00031
N° RG 26/00031- N° Portalis 4XYA-V-B7K-KBZ du 11/02/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/30 du 11 février 2026 APPELANTS : M. LE PROCUREUR DE
-
ca other ca_paris n° 26/00031
CA Paris, 17 janv. 2026, RG 26/00031
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 (n°31, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00031 - N° Portalis 35L
-
ca other ca_nimes n° 26/00031
CA Nimes, 15 janv. 2026, RG 26/00031
Ordonnance N°27 N° RG 26/00031 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2KT Recours c/ déci TJ [Localité 3] 12 janvier 2026 [U] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JANVIER 2026 (Au titre de l'article
-
ca other ca_toulouse n° 26/00031
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 26/00031
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/31 N° RG 26/00031 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJPU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 15 janvier à 14H00 Nous , A. HAREL, vice président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025
-
ca other ca_bordeaux n° 26/00031
CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 26/00031
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 26/00031 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQKL S.A.R.L. [7] c/ Monsieur [A] [V] Syndicat [5] Nature de la décision : AU FOND
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00031
CA Metz, 11 janv. 2026, RG 26/00031
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2026 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
-
ca other ca_douai n° 26/00031
CA Douai, 9 janv. 2026, RG 26/00031
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00031 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSAE N° de Minute : 34 Ordonnance du vendredi 09 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [G] [X] né le 08 Juillet 1992 à [Localité 3] (ALG
-
ca other ca_lyon n° 26/00031
CA Lyon, 3 janv. 2026, RG 26/00031
N° RG 26/00031 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWH4 Nom du ressortissant : [I] [H] [H] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULL
-
ca other ca_paris n° 26/00031
CA Paris, 3 janv. 2026, RG 26/00031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00031 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles