Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_caen n° 25/01497
CA Caen, 18 févr. 2026, RG 25/01497
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/01497 S.A.R.L. MEDIA [K] Représentée par Me [L], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000AGQ0 Assistée de Me [C], avocat au barreau de PARIS C/ S.A.R.L. SARL FREQUENCE BRETAGNE SUD Représentée par Me
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01497
TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 25/01497
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01497 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWNT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/01497 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWNT DEMANDERESSE : Mme, [H], [D] épouse, [P], [Adresse 1], [Localité 1], Assistée de M
-
ca other ca_nancy n° 25/01497
CA Nancy, 16 févr. 2026, RG 25/01497
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /26 du 16 février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01497 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSSY Décision déférée
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01497
TJ 37261, 13 févr. 2026, RG 25/01497
MINUTE N° : JUGEMENT DU 13 Février 2026 N° RC 25/01497 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT VAL TOURAINE HABITAT ET : [W] [K] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier à VTH - copie certifiée confo
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/01497
TJ 35238, 10 févr. 2026, RG 25/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 10 Février 2026 2ème Chambre civile 71F N° RG 25/01497 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMYU AFFAIRE : [Z] [S] épouse [P] C/ syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE COEUR DU POETE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01497
TJ 81004, 10 févr. 2026, RG 25/01497
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : 25/01497 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFTT NAC : 35Z AFFAIRE : [P] [Z] [H] [T] [V] C/ S.C.I. [W], [E] [J] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente Statuant
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01497
TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01497
Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/01497 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LXG Minute : JUGEMENT Du : 05 Février 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [V] [C] Copie certifiée conforme délivrée à : [V] [C]
-
ca other ca_versailles n° 25/01497
CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 25/01497
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 25/01497 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB4N AFFAIRE : S.A.S. INFOLOR C/ S.C.I. FIP 26, S.A.S. AMT-EXPERT, S.A. ALLIANZ, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Charlotte GIR
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01497
TJ 30189, 26 janv. 2026, RG 25/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 8] [Localité 5] Minute N° N° RG 25/01497 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LH4I [F] [J] [K] épouse [U], [T] [R] [M] [K] C/ [B] [A] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 JANVIER 2026 DEMANDEURS
-
tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj83137 n° 25/01497
TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 25/01497
N° RG 25/01497 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDQX Minute n° 26/00028 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/01497 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDQX Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/01497
TJ 74042, 7 janv. 2026, RG 25/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01497 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3TU AFFAIRE : S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT / [B] [K] MINUTE N° : 26/00010 DEMANDERESSE S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT dont le siège social
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01497
TJ 57631, 31 déc. 2025, RG 25/01497
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01497 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2XC Minute n° 25/1511 ORDONNANCE du 31 Décembre 2025 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Gr
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01497
TJ 72181, 24 déc. 2025, RG 25/01497
Cour d’Appel d’[Localité 6] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00550 Dossier : N° RG 25/01497 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IYCG ORDONNANCE Rendue le 24 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01497
TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 25] [Adresse 6] [Adresse 16] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/01497 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKY4 Républ
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01497
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : M. [Z] [F] et Me POH MANZAM Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01497 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LAU N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le mardi 16 décembre 2025 DEMANDEUR Monsieu
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/01497
TJ 74281, 12 déc. 2025, RG 25/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00158 DOSSIER : N° RG 25/01497 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFZI AFFAIRE : [C] [V] [P] [I] [W] / Société RSM AUTOMOBILES, [N] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Floren
-
ca other ca_toulouse n° 25/01497
CA Toulouse, 3 déc. 2025, RG 25/01497
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1504 N° RG 25/01497 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIGD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 décembre à 16H00 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 po
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01497
TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01497 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4GX SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Mme [N] [O] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Sylvie SABBA, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01497
TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01497 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MAJ Minute : 25/00706 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [Y] [Z] (Salarié) muni d’un pouvo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01497
TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01497 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHIC N° de Minute : 25/00628 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 Caisse DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] C/ [L] [O] [E] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles