Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj65440 n° 25/01497
TJ 65440, 16 juill. 2026, RG 25/01497
Cahier des conditions de Vente N° RG 25/01497 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ET2T AFFAIRE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE contre [I] [Y] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_rouen n° 25/01497
CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 25/01497
N° RG 25/01497 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6JY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-24-287 Jugement du juge des Contentieux de la Protection de [Localité 1] du 07 février 2025 APPELANTE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS §
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01497
TJ 51108, 17 juin 2026, RG 25/01497
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01497 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWWI [O] [H] C/ [D] [H], [C] [H] ENTRE : Monsieur [O] [H] 1 rue de Mulhouse 51200 EPERNAY représenté par la SELARL DUTERME-MOITTIE, avocat
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/01497
TJ 14118, 29 mai 2026, RG 25/01497
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01497 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF66 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 29 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [X] [B] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (TCHAD) domiciliée :
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ca other ca_reims n° 25/01497
CA Reims, 26 mai 2026, RG 25/01497
ARRÊT n° du 26 mai 2026 CH N° RG 25/01497 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 26 MAI 2026 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tri
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tj Accorde ou proroge des délais tj06069 n° 25/01497
TJ 06069, 20 mai 2026, RG 25/01497
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me SILVE + 1 CC Me HELOU-MICHEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 S.C.I. [X] c/ [W] [B] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01497 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNBQ Après
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01497
TJ 34172, 6 mai 2026, RG 25/01497
N°Minute: DOSSIER : N° RG 25/01497 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDW2 Copie exécutoire à Me Alain DE ANGELIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 06 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/01497
TJ 69123, 29 avr. 2026, RG 25/01497
DATE DU JUGEMENT: 29 Avril 2026 RG N° RG 25/01497 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2VB / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [D] [A] [G] [R] épouse [Q] [Y] C / [W] [H] [S] [Q] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83137 n° 25/01497
TJ 83137, 24 avr. 2026, RG 25/01497
N° RG 25/01497 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDQX Minute n° 26/00197 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Avril 2026 N° RG 25/01497 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDQX Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01497
TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/01497
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01497 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5BC Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Anita JOLY - 53 Me Rim YAHI - 303 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [A] adressées le : 16 avril 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/01497
TJ 21231, 14 avr. 2026, RG 25/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 14 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01497 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXOR Jugement Rendu le 14 AVRIL 2026 AFFAIRE : [T] [R] C/ S.A. L’EQUITE ENTRE : Madame [T] [R] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (21) demeurant [Adr
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj65440 n° 25/01497
TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 25/01497
Cahier des conditions de Vente N° RG 25/01497 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ET2T AFFAIRE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE contre [L] [M] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT DE RENVOI DELAI SUPPLEMENTAIRE POUR REALISER LA VENTE AMIABLE COMPOSITION DU TRI
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj14118 n° 25/01497
TJ 14118, 20 mars 2026, RG 25/01497
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01497 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF66 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT DE REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE RENDU LE 20 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame, [I], [S], [T] née le, [Date naissa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01497
TJ 92050, 11 mars 2026, RG 25/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Mars 2026 N° RG 25/01497 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2XP3 N° Minute : 26/00392 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [P] [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/01497
TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/01497
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/01497 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
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tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 25/01497
TJ 76351, 6 mars 2026, RG 25/01497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01497 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZQD [X], [C], [L] [N] C/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01497
TJ 49007, 3 mars 2026, RG 25/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01497 N° Portalis DBY2-W-B7J-IB4H JUGEMENT du 03 Mars 2026 Minute n° 26/00264 S.C.I. PACALM C/ [U] [T] épouse [F] Le Copie conforme + copie exécutoire SCI PACALM Copie conforme Mme [U] [F] Préfecture du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01497
TJ 94028, 26 févr. 2026, RG 25/01497
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01497 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WNZI CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. CHENNEVIERES [W] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ LA TRADITION DE CHENNEVIERES, [F] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE D
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ca other ca_reims n° 25/01497
CA Reims, 24 févr. 2026, RG 25/01497
ARRÊT n° du 24 février 2026 CH N° RG 25/01497 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 24 FEVRIER 2026 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01497
TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01497 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TF4 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à Maître Emilie FRIEDE de la SARL ARCAMES AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL COPIE délivrée le 23/0
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