Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00519
TJ 69123, 13 févr. 2026, RG 26/00519
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00519 - N° Portalis DB2H-W-B7K-332G ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 février 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/00519
TJ 62160, 9 févr. 2026, RG 26/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION AFF : RG :N° RG 26/00519 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PQO Le 09 Février 2026 à 16 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3]
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ca other ca_paris n° 26/00519
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 26/00519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00519 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/00519
TJ 35238, 27 janv. 2026, RG 26/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/00519 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MA4S Minute n° 26/00075 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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