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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00435

    TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00435 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLO5 N° de Minute : ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 Société [I] SOLIDAIRES POUR L'HABITAT venant aux droits de l'Association PACT METROPOLE NORD Société [I] BATISSEURS DE LOGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bf0ecdc6046d47baeaf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00435

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00435

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSQK MINUTE N° : S.A. BPCE FINANCEMENT c/ [I] [D] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00435

    TJ 84007, 9 févr. 2026, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGNF PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [A] [M] [Y] né le 30 Janvier 1965 à [L

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj29019 n° 25/00435

    TJ 29019, 3 févr. 2026, RG 25/00435

    Minute : 26/00023 N° RG 25/00435 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GHPS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Société FINISTERE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Mme [Z], avec pouvoir

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00435

    TJ 97120, 29 janv. 2026, RG 25/00435

    N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMTM DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE : CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA GUADELOUPE C/ [E] [U] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAW

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00435

    TJ 97120, 28 janv. 2026, RG 25/00435

    Ordonnance de référé du 28 Janvier 2026 - N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPCZ Page sur Ordonnance du : 28 Janvier 2026 AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE(SEMAG) C/ S.A.S. JN FOOD SERVICE Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SCP NAEJ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00435

    TJ 78646, 28 janv. 2026, RG 25/00435

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00435 - N° Portalis DB22-W-B7J-S72H JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/ [P] [O] expédition exécutoire délivrée le à Me

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00435

    TJ 34032, 27 janv. 2026, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Références : N° RG 25/00435 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YJK MINUTE N°2026/ 62 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Janvier 2026 [A] [N] veuve [Y], [R] [Y] c/ [O] [T] [G] [J], [H] [L] Copie délivrée à Maître Fabienne CASTIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e62fcdc6046d4712fc61
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00435

    TJ 22278, 15 janv. 2026, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [A] [C] [G] [Z], [H] [E] [B] [F] épouse [Z] / S.A.S. GROUPE ECOLOGIE NATIONALE N° RG 25/00435 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F75R Ordonnance de référé du : 15 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le QUINZE

    Lire la décision → Vérifier la source 69840169cdc6046d47f480b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00435

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00435 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKSD MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 06 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69788c0ccdc6046d47d99a00
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/00435

    TJ 92050, 26 déc. 2025, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 26 Décembre 2025 N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z3FC N°de minute : Syndicat des copropriétaires [Adresse 10] à [R] [Localité 1] c/ [Y] [G] DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697be0d5cdc6046d472d06c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00435

    TJ 44184, 16 déc. 2025, RG 25/00435

    16 Décembre 2025 N° RG 25/00435 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FW2D  Ord n° [D] [G] c/ S.A.R.L. BP AUTOS, S.A. ALLIANZ IARD Le : Exécutoire à : la SCP IPSO FACTO AVOCATS Copies conformes à : la SCP IPSO FACTO AVOCATS la SELARL LALLEMENT SOUBEILLE & ASSOCIES Régie Expertises TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 694674fe75782d5f06f13cdd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00435

    TJ 61001, 15 déc. 2025, RG 25/00435

    N° RG 25/00435 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00435 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY2Z LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69456cc575782d5f06bf5e5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00435

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00435

    N° RG 25/00435 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBER / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00435 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBER Minute n° 25/00520 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H

    Lire la décision → Vérifier la source 69861cfbcdc6046d4738a2ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00435

    TJ 73011, 12 déc. 2025, RG 25/00435

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 12/12/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/235 N° RG 25/00435 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2PG DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [5] représenté par son sy

    Lire la décision → Vérifier la source 694660d275782d5f06edb52d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00435

    TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00435 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKXS EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Dans la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6947854675782d5f061b794f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 25/00435

    TJ 30007, 4 déc. 2025, RG 25/00435

    MINUTE N° : 25/194 DU : 04 décembre 2025 DECISION : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00435 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYIU AFFAIRE : [P] C/ [Y] et autres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE EN RECTIF

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d5c975782d5f06029369
  • tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00435

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00435

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPMP Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 694675c375782d5f06f15db9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00435

    TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00435 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GE3R JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE C/ [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b27a75782d5f06ce009d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00435

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00435

    5AA Minute N° N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYSL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69475d3a75782d5f0616b46e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1