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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2467 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00084

    TJ 89024, 23 févr. 2026, RG 25/00084

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6ZG AFFAIRE : [I] [E] C/ S.A.R.L. STEEL RENOV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 69a621b7cdc6046d474d29bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00753

    TJ 89024, 23 févr. 2026, RG 24/00753

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 N° RG 24/00753 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4KO AFFAIRE : [X] [M] C/ [E] [Y] [Z] veuve [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6209bcdc6046d474d14ae
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj89024 n° 23/00411

    TJ 89024, 23 févr. 2026, RG 23/00411

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 N° RG 23/00411 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CVZY AFFAIRE : [G] [U] [P] [A] C/ [W] [B] [Z] [A] épouse [Y], [H] [R] [V] [A] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62096cdc6046d474d1448
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00517

    TJ 89024, 23 févr. 2026, RG 25/00517

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 N° RG 25/00517 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAQE AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [N] [M] [F],

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62086cdc6046d474d131c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00200

    TJ 89024, 23 févr. 2026, RG 24/00200

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 1 Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 23 Février 2026 N° RG 24/00200 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2A2 AFFAIRE : [E] [M] [C] épouse [I], S.C.I. LUMERA C/ S.E.L.A.R.L. BCM prise en s

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62084cdc6046d474d12ca
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj89024 n° 25/00112

    TJ 89024, 13 févr. 2026, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Pôle Social 5, place du Palais de Justice BP39 - 89010 AUXERRE CEDEX Tél. : 03.86.72.30.00 soc.tj-auxerre@justice.fr MINUTE 26/97 AFFAIRE N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7ZV notification en LRAR le aux parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21668cdc6046d475a0f95
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 25/01126

    TJ 89024, 12 févr. 2026, RG 25/01126

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/01126 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DDVF AFFAIRE : [Z] [N] C/ FRANCE TRAVAIL, COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0724cdc6046d479ccfef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00624

    TJ 89024, 12 févr. 2026, RG 25/00624

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00624 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBLT AFFAIRE : [D] [U] C/ S.A.S.U. EOS FRANCE COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6993783dcdc6046d479bf510
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00788

    TJ 89024, 12 févr. 2026, RG 25/00788

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00788 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DB77 AFFAIRE : [D] [S] [Z] [A] C/ [L] [Q] COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69937839cdc6046d479bf4ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00685

    TJ 89024, 12 févr. 2026, RG 24/00685

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/00685 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4NQ AFFAIRE : [Y] [M] [K] C/ [F] [Z] [D] COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69937836cdc6046d479bf4a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00020

    TJ 89024, 12 févr. 2026, RG 24/00020

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3N-W-B7I-CY7W AFFAIRE : [I] [B], [F] [O] C/ [M] [P] [S] COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6993780ccdc6046d479bf1c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00862

    TJ 89024, 12 févr. 2026, RG 25/00862

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00862 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DB2Q AFFAIRE : [X] [D] C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME

    Lire la décision → Vérifier la source 69937808cdc6046d479bf1a1
  • tj MEE - interruption d'instance tj89024 n° 25/00828

    TJ 89024, 30 janv. 2026, RG 25/00828

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE D’INTERRUPTION D’INSTANCE DU 30 JANVIER 2026 Affaire N° RG 25/00828 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DB2K Nous, Anne-Laure MENESTRIER, Vice-présidente au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc209acdc6046d47a7ef50
  • tj MEE - interruption d'instance tj89024 n° 25/00744

    TJ 89024, 30 janv. 2026, RG 25/00744

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE D’INTERRUPTION D’INSTANCE DU 30 JANVIER 2026 Affaire N° RG 25/00744 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DB3I Nous, Anne-Laure MENESTRIER, Vice-Présidente, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa2588cdc6046d47a9ba12
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj89024 n° 24/00029

    TJ 89024, 30 janv. 2026, RG 24/00029

    N° RG 24/00029 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C44C TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 30 Janvier 2026 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 30 Janvier 2026 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 699e071ecdc6046d479ccf93
  • tj Renvoi à une autre audience tj89024 n° 24/00025

    TJ 89024, 30 janv. 2026, RG 24/00025

    N° RG 24/00025 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C36P TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 19 Décembre 2025 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, Président du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9a7ecdc6046d47cd1bda
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj89024 n° 25/00003

    TJ 89024, 30 janv. 2026, RG 25/00003

    N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C65K TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 19 Décembre 2025 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, Président du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9a7bcdc6046d47cd1b8c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00008

    TJ 89024, 30 janv. 2026, RG 25/00008

    N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7Q4 MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 30 Janvier 2026 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, Président du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69863bddcdc6046d47428ecc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00568

    TJ 89024, 26 janv. 2026, RG 24/00568

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 1 Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 N° RG 24/00568 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3XT AFFAIRE : [S] [I], [F] [I], [C] [F] [U], [B] [I] épouse [U] C/ [A] [H] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985deaccdc6046d472f88dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00812

    TJ 89024, 26 janv. 2026, RG 24/00812

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 24/00812 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4P7 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “SDC CHAMPLEROY”, représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6985de90cdc6046d472f8626

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1