Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj08105 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2487 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00424

    TJ 08105, 23 févr. 2026, RG 25/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00424 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETRP Minute Jugement du : 02 MARS 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 15 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Christin

    Lire la décision → Vérifier la source 69a73f7ecdc6046d47684424
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00603

    TJ 08105, 23 févr. 2026, RG 25/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00603 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYJJ Minute Jugement du : 23 FEVRIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 15 Décembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4a02cdc6046d47b9dd69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00588

    TJ 08105, 23 févr. 2026, RG 25/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00588 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX6S Minute Jugement du : 23 FEVRIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 24 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 699f49ffcdc6046d47b9d9fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00599

    TJ 08105, 23 févr. 2026, RG 25/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00599 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYJF Minute Jugement du : 23 FEVRIER 2026 z A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 15 Décembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 699f49fbcdc6046d47b9d8d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00600

    TJ 08105, 23 févr. 2026, RG 25/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00600 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYJG Minute Jugement du : 23 FEVRIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 15 Décembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 699f49dacdc6046d47b9d417
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00494

    TJ 08105, 23 févr. 2026, RG 25/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00494 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXGD Minute Jugement du : 23 FEVRIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 15 Décembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 699f49d7cdc6046d47b9d3cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00433

    TJ 08105, 23 févr. 2026, RG 25/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00433 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWRH Minute Jugement du : 23 FEVRIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 15 Décembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 699f49d3cdc6046d47b9d39e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00316

    TJ 08105, 23 févr. 2026, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00316 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVLZ Minute Jugement du : 23 FEVRIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 24 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 699f49d0cdc6046d47b9d34d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00606

    TJ 08105, 23 févr. 2026, RG 25/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00606 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYJN Minute Jugement du : 23 FEVRIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 15 Décembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 699f49cdcdc6046d47b9d302
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00317

    TJ 08105, 23 févr. 2026, RG 25/00317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00317 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVMV Minute Jugement du : 23 FEVRIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 15 Décembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 699f49cbcdc6046d47b9d2ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00435

    TJ 08105, 23 févr. 2026, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00435 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWRJ Minute Jugement du : 23 FEVRIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 15 Décembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 699f49c8cdc6046d47b9d2a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/01485

    TJ 08105, 23 févr. 2026, RG 25/01485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/01485 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EW4H Minute Jugement du : 23 FEVRIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 15 Décembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 699f49c5cdc6046d47b9d285
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00301

    TJ 08105, 23 févr. 2026, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00301 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVCR Minute Jugement du : 23 FEVRIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 15 Décembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 699f49c3cdc6046d47b9d23f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00434

    TJ 08105, 23 févr. 2026, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00434 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWRI Minute Jugement du : 23 FEVRIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 15 Décembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Christi

    Lire la décision → Vérifier la source 699f49c0cdc6046d47b9d224
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00278

    TJ 08105, 13 févr. 2026, RG 23/00278

    URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE c/ [B] [X] Dossier N° RG 23/00278 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EMAE Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 13 février 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bda2cdc6046d47bac614
  • tj Se déclare incompétent tj08105 n° 25/00204

    TJ 08105, 13 févr. 2026, RG 25/00204

    FRANCE TRAVAIL GRAND EST c/ [T] [X] Dossier N° RG 25/00204 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EV5Y Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 13 février 2025 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bd9fcdc6046d47bac5e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/00323

    TJ 08105, 13 févr. 2026, RG 24/00323

    [K] [G] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00323 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EREA Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 13 février 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bd9ccdc6046d47bac58d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00133

    TJ 08105, 13 févr. 2026, RG 25/00133

    [D] [N] c/ CAF DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00133 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUZI Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 13 février 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) d

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bd99cdc6046d47bac531
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00062

    TJ 08105, 13 févr. 2026, RG 24/00062

    URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE c/ [W] [S] Dossier N° RG 24/00062 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ENFR Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 13 février 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bd96cdc6046d47bac501
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00275

    TJ 08105, 13 févr. 2026, RG 23/00275

    URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE c/ [A] [B] Dossier N° RG 23/00275 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EL76 Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 13 février 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bd93cdc6046d47bac4ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1