Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01361
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/01361
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01361 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTRQ 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01361
TJ 62160, 12 févr. 2026, RG 25/01361
Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01361 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KHQ N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 [G] [E] venant aux droits de la SCI ETAMER en vertu d'un acte de vente en date du 08/04/2021 de Maître [S], Notaire à be
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ca other ca_chambery n° 25/01361
CA Chambery, 12 févr. 2026, RG 25/01361
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 25/01361 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYSJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 02
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01361
TJ 81065, 10 févr. 2026, RG 25/01361
N° Minute : 26/00017 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01361 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEDZ AFFAIRE : [B] [N] / S.A.R.L. [H] MAX Code NAC : 50D COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Carole LOPEZ, Vice-présidente du tr
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ca irrecevabilite ca_reims n° 25/01361
CA Reims, 10 févr. 2026, RG 25/01361
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01361 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FV7T-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [E] [Z] Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMES CPAM Non réprésentée S.A.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01361
TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/01361
minute n°: N° RG 25/01361 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D63U Code : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [X], [W],, [J], [T] épouse, [W] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLK
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01361
TJ 94028, 27 janv. 2026, RG 25/01361
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01361 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKCO CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCPI AEW COMMERCES EUROPE C/ SCCV VILLEJUIF RUE DE LA COMMUNE , S.A.S. SERGIC RESIDENCES SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01361
TJ 11262, 15 janv. 2026, RG 25/01361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/01361 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLZO AFFAIRE : [D] [G] C/ S.A. COFIDIS NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE JANVIER, LE JUGE CHARGE DE L’EXÉCUTIO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01361
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/01361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01361 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BCS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00047 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01361
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/01361
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 6] Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01361 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HKL AFFAIRE : DEMANDEURS [S] [U] [L] né le 10 Septembre 2013 c
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01361
CA Metz, 12 déc. 2025, RG 25/01361
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sylvie MATHIS, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/013
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01361
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/01361
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me CALVINI + 1 CCC Me BOZEC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 EXPERTISE [X] [B] c/ S.A. ALLIANZ IARD, [Y] [M], CPAM DU VAR DÉCISION N° : 2025/
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ca other ca_nimes n° 25/01361
CA Nimes, 1 déc. 2025, RG 25/01361
Ordonnance N°1277 N° RG 25/01361 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY3Y Recours c/ déci TJ [Localité 4] 28 novembre 2025 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 DECEMBRE 2025 (Au tit
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01361
TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 25/01361
Du 21 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01361 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22NT Société CDC HABITAT C/ [C] [M] épouse [V], [S] [M], [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 25/01361
TJ 72181, 20 nov. 2025, RG 25/01361
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00490 Dossier : N° RG 25/01361 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWIY ORDONNANCE Rendue le 20 NOVEMBRE 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Ma
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ca other ca_rennes n° 25/01361
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/01361
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°343 N° RG 25/01361 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXJ6 (Réf 1ère instance : 2025000158) S.A.S. CATERPILLAR FRANCE C/ M. [U] [P] M. [Y] [F] S.A.S. ENERIA S.A.S. MECANIQUE MARINE Copie exécutoire d
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ca other ca_toulouse n° 25/01361
CA Toulouse, 28 oct. 2025, RG 25/01361
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1367 N° RG 25/01361 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG4Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 octobre à 14h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01361
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/01361
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01361 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZIW AFFAIRE : [D] [F] C/ [N] [O], CPAM DU LOIRET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PART
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01361
TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 25/01361
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01361 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG4F N° de Minute : L 25/00566 JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 Association ARELI anciennement ADATERELI C/ [X] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/01361
TJ 51454, 6 oct. 2025, RG 25/01361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 25/01361 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCL6 MINUTE 25- JUGEMENT DE DESISTEMENT Prononcé le 06 octobre 2025 par Madame Mélanie FEVRE, juge, assistée de Madame Nathalie WILD, greffière ; DEMANDER
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