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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00622

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/00622

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 19 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00622 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d019a0cdc6046d47063bf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00622

    TJ 42218, 18 févr. 2026, RG 25/00622

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00622 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3KD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d974f1cdc6046d47d17583
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 25/00622

    TJ 84031, 13 févr. 2026, RG 25/00622

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00622 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GS7N Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 13 Février 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 1] 1980

    Lire la décision → Vérifier la source 699381fccdc6046d479c9fbc
  • ca other ca_besancon n° 25/00622

    CA Besancon, 10 févr. 2026, RG 25/00622

    PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00622 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4UU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 21 novembre 2023 - RG N°23/00363 - TJ HORS JAF

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7fa8cdc6046d47ffc887
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00622

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/00622

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00622 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23CY Jugement du 10 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00622 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00622

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 25/00622

    MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00622 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVSO / JAF Cab 7 AFFAIRE : [B] / [N] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Février 2026 Juge aux Affaires Fa

    Lire la décision → Vérifier la source 69869d3ccdc6046d474c3acd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00622

    TJ 49007, 5 févr. 2026, RG 25/00622

    LE 05 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/622 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDTY O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 698a54accdc6046d47ad0cd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00622

    TJ 14366, 2 févr. 2026, RG 25/00622

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Frédéric MORIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU : 02 Février 2026 N°RG : N° RG 25/00622 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DO5A Nature Affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69857dc5cdc6046d47244ee1
  • ca other ca_nimes n° 25/00622

    CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 25/00622

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00622 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP3U SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 10] 05 février 2025 RG :24/00248 [W] S.C.I. MAGIC LAND C/ PREFET DE [Localité 15] COUR D'APPEL DE NÎ

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5d10cdc6046d47391754
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/00622

    TJ 35238, 27 janv. 2026, RG 25/00622

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 27 Janvier 2026 N° RG 25/00622 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMKS Époux [A] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcdac6cdc6046d47495812
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00622

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00622

    N° RG 25/00622 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3P5 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [H] [K], demeurant [Adresse 3] comparante en personne Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 3] comparant e

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5d9ecdc6046d471bb108
  • ca other ca_toulouse n° 25/00622

    CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 25/00622

    15/01/2026 N° RG 25/00622 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3LM Décision déférée - 19 Décembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -22/02345 S.A.S. ARTEMISIA GESTION C/ [J] [M] Notifiée par RPVA le 1 ccc à Me BE

    Lire la décision → Vérifier la source 696b2d67cdc6046d479d8257
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00622

    TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00622

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00622 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G43F NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 69844151cdc6046d47fbd210
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00622

    TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 25/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 25/00622 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F56L Minute : 26/33 S.A.S. [4] C/ CPAM DE [Localité 5] Notification par LRAR le : à : - SAS [4] - CPAM [Localité 5] Copie délivrée le : à : - Me ROLAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7a77cdc6046d4720a34a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00622

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/00622

    MINUTE N° RG : 25/00622 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5CQ AFFAIRE : [U] [O] C/ S.A. ALLIADE HABITAT, Société AXA FRANCE IARD Immatriculée au RCS de [Localité 10] (Hauts de Seine) sous le n° 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social. TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 697576a4cdc6046d479df17e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00622

    TJ 10387, 18 déc. 2025, RG 25/00622

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00622 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FETF / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [C] / [W] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6945801775782d5f06c373a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00622

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00622

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00622 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIAJ JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR(S) : Société FRANFINANCE DEFENDEUR(S) : [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c39075782d5f06d0c818
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00622

    TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00622

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00622 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG7W MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b9f875782d5f06fd933e
  • ca other ca_rennes n° 25/00622

    CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 25/00622

    5ème Chambre ARRÊT N°-272 N° RG 25/00622 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTEH (Réf 1ère instance : 24/00140) Mme [P] [S] C/ M. [W] [T] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6931331783684346b636caab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00622

    TJ 38544, 28 nov. 2025, RG 25/00622

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00622 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP6L NATURE AFFAIRE : 53J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [Z], [X] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 JUGE DES CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947827175782d5f061b3093

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1