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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2493 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj73011 n° 25/00286

    TJ 73011, 24 févr. 2026, RG 25/00286

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24/02/2026 N° RG 25/00286 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3ZI DEMANDEUR(S) : Madame [K] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me El hem SELINI, avocat au barreau de CHAMBERY DÉFENDEUR(S) : Société STELL

    Lire la décision → Vérifier la source 699e209dcdc6046d479ea96a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj73011 n° 25/00267

    TJ 73011, 24 févr. 2026, RG 25/00267

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24/02/2026 N° RG 25/00267 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3PW DEMANDEUR(S) : S.A.S. GRANULATS VICAT [Adresse 1] représentée par Me PASQUALINI substituant Me Aude MANTEROLA de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2099cdc6046d479ea91d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00263

    TJ 73011, 24 févr. 2026, RG 25/00263

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24/02/2026 N° RG 25/00263 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3NF DEMANDEUR(S) : Madame [C] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien CAPDEVILLE substituant Me Jean-noël CHEVASSUS de la SCP CHEVASSUS COLLO

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2057cdc6046d479ea393
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00354

    TJ 73011, 17 févr. 2026, RG 25/00354

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 17/02/2026 N° RG 25/00354 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4HZ DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES FONTANYELLES, représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69972001cdc6046d47f53272
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00404

    TJ 73011, 17 févr. 2026, RG 25/00404

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 17/02/2026 N° RG 25/00404 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4QP DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES HYVERNELLES, représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69971ffccdc6046d47f531fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00403

    TJ 73011, 17 févr. 2026, RG 25/00403

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 17/02/2026 N° RG 25/00403 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4QQ DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69971ff9cdc6046d47f531a9
  • tj Se déclare incompétent tj73011 n° 25/00196

    TJ 73011, 17 févr. 2026, RG 25/00196

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/02/2026 N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3GP DEMANDEUR(S) : Madame [C] [N] [P] [Adresse 1] (ALLEMAGNE) représentée par Me Romane CHAUVIN, avocat au barreau d’ALBERTVILLE DÉFENDEUR(S) : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e629cdc6046d47bdd3b1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73011 n° 25/00224

    TJ 73011, 17 févr. 2026, RG 25/00224

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/02/2026 N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3G4 DEMANDEUR(S) : S.C.I. F.A.G.S. [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me BASANO substituant Me Gaétan DI MARTINO de la SELAS DI MARTINO AVOCATS, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e626cdc6046d47bdd359
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00318

    TJ 73011, 17 févr. 2026, RG 25/00318

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/02/2026 N° RG 25/00318 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C33A DEMANDEUR(S) : Madame [J] [H] [I] [N] épouse [D] [Adresse 1] - [Localité 1] Monsieur [V] [K] [C] [H] [D] [Adresse 1] - [Localité 1] Monsieur [B] [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e622cdc6046d47bdd337
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00332

    TJ 73011, 17 févr. 2026, RG 25/00332

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/02/2026 N° RG 25/00332 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C37X DEMANDEUR(S) : Monsieur [M] [S] et Madame [H] [R] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me BLANC substituat Me Véronique COUDRAY de la SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e61ccdc6046d47bdd2c8
  • tj Accorde une provision tj73011 n° 25/00406

    TJ 73011, 17 févr. 2026, RG 25/00406

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/02/2026 N° RG 25/00406 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4PZ DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. JML INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laura GROS, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, substituant Me Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e619cdc6046d47bdd26a
  • tj Accorde une provision tj73011 n° 25/00407

    TJ 73011, 17 févr. 2026, RG 25/00407

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/02/2026 N° RG 25/00407 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4PY DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. SETIC FLUIDES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laura GROS, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, substituant Me Laure COMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e616cdc6046d47bdd209
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00439

    TJ 73011, 17 févr. 2026, RG 25/00439

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/02/2026 N° RG 25/00439 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4QR DEMANDEUR(S) : Madame [J] [U] [Adresse 1] représentée par Me Sarah PEREIRA substituant Me Stéphane MILLIAND de la SCP MILLIAND THIL PEREIRA, avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e613cdc6046d47bdd1e9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00496

    TJ 73011, 17 févr. 2026, RG 25/00496

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/02/2026 N° RG 25/00496 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4RL DEMANDEUR(S) : S.A.S. ALPES REALISATIONS COORDINATION [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Charlotte PIERROZ, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, su

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e610cdc6046d47bdd195
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj73011 n° 25/00475

    TJ 73011, 17 févr. 2026, RG 25/00475

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/02/2026 N° RG 25/00475 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4WA DEMANDEUR(S) : S.A.S. PV EXPLOITATION FRANCE [Adresse 1] représentée par Me Christophe THILL, avocat au barreau de CHAMBERY, substituant Me Stéphane MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e5f5cdc6046d47bdcf84
  • tj Réouverture des débats tj73011 n° 25/00469

    TJ 73011, 17 févr. 2026, RG 25/00469

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/02/2026 N° RG 25/00469 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4UT DEMANDEUR(S) : Etablissement public local à caractère industriel ou commercial EPFL DE LA SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Frédéric BOZO

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e5f2cdc6046d47bdcf30
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00465

    TJ 73011, 17 févr. 2026, RG 25/00465

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/02/2026 N° RG 25/00465 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4UV DEMANDEUR(S) : Madame [L] [Q] et Monsieur [W] [X] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Serge LE RAY de la SCP LE RAY BELLINA DOYE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e5efcdc6046d47bdcedb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00455

    TJ 73011, 17 févr. 2026, RG 25/00455

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/02/2026 N° RG 25/00455 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4VX DEMANDEUR(S) : S.C.I. SIXEL II, représentée par son gérant M. [Q] [G] [Adresse 1] représentée par Me Julien CAPDEVILLE de la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e5edcdc6046d47bdceca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00450

    TJ 73011, 17 févr. 2026, RG 25/00450

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/02/2026 N° RG 25/00450 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4UX DEMANDEUR(S) : S.A.S. CURLING BY Z [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul SALVISBERG, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, substituant

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00443

    TJ 73011, 17 févr. 2026, RG 25/00443

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/02/2026 N° RG 25/00443 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4SU DEMANDEUR(S) : Monsieur [T] [J] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Christophe THILL, avocat au barreau de CHAMBERY, substituant Me Stéphane

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1