Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00134
TJ 68066, 16 févr. 2026, RG 26/00134
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 16 Février 2026 N° RG 26/00134 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWXU M. [N] [M] Nous, Isabelle RIHM, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 16 Février 2026, a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00134
TJ 72181, 13 févr. 2026, RG 26/00134
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00134 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZP4 ORDONNANCE Rendue le 13 FEVRIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra G
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00134
TJ 63113, 13 févr. 2026, RG 26/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00134 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOUS MINUTE : 26/00081 ORDONNANCE rendue le 13 Février 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [Y]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00134
TJ 67482, 2 févr. 2026, RG 26/00134
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00134 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD3W L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00134
TJ 95500, 26 janv. 2026, RG 26/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00134 - N° Portalis DB3U-W-B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00134
TJ 78646, 26 janv. 2026, RG 26/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00133 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWAR N° de Minute : 26/109 M. le PREFET DES YVELINES c/ [N] [U] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00134
TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 26/00134
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00134 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MQE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00134
TJ 31555, 22 janv. 2026, RG 26/00134
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00134
TJ 91228, 19 janv. 2026, RG 26/00134
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 26/00134 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPZ6 MINUTE N°26/62 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 32
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00134
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 26/00134
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00134 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XJB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 janvier 2026 à Heures, Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00134
TJ 45234, 11 janv. 2026, RG 26/00134
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 26/00134 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOOA Minute N°26/00041 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Janvier 2026 Le 11 Janvier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/00134
TJ 33063, 9 janv. 2026, RG 26/00134
TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 26/00134 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IPB Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Marie PESSIS Dossier n° N° RG 26/00134 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IPB N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SEC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00134
TJ 77284, 9 janv. 2026, RG 26/00134
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 26/00134 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHV6 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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