Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 26/00298
TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 26/00298
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 26/00298 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAYQ du 20 Février 2026 affaire : S.A. ERILIA c/ [L] [R], agissant en qualité d’entrepreneur individuel, [H] [T], agissant en qualité d’entrepren
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ca other ca_aix_provence n° 26/00298
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 26/00298
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 26/00298 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS5Y Copie conforme délivrée le 19 Février 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00298
TJ 95500, 19 févr. 2026, RG 26/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire
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ca other ca_pau n° 26/00298
CA Pau, 4 févr. 2026, RG 26/00298
N°26/370 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Février deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire génér
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00298
TJ 33063, 2 févr. 2026, RG 26/00298
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00298 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LBE ORDONNANCE DU 02 Février 2026 A l’audience publique du 02 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00298
TJ 07186, 29 janv. 2026, RG 26/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00298 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQVT AFFAIRE : Mme [I] [K] Exp : Mme [I] [K] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Laure KACEM-DORNE ORDONNANCE DU 29 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : H
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00298
TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 26/00298
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00298 - N Portalis DB2H-W-B7K-3ZIT Ordonnance du : 27 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00298
TJ 45234, 19 janv. 2026, RG 26/00298
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00298 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOWT Minute N°26/00079 ORDONNANCE statuant sur la contestation de la décision de placement en rétention administrative rendue le 19 Janvier 2026 Le 19 Jan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00298
TJ 77284, 19 janv. 2026, RG 26/00298
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 26/00298 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIEV Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00298
CA Paris, 19 janv. 2026, RG 26/00298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00298 - N° Portalis
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