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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2436 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00311

    TJ 19031, 24 févr. 2026, RG 25/00311

    N° RG 25/00311 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5UY DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00257

    TJ 19031, 24 févr. 2026, RG 25/00257

    N° RG 25/00257 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5DB DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2afccdc6046d479f70d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00291

    TJ 19031, 24 févr. 2026, RG 25/00291

    N° RG 25/00291 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5OR DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA [Localité 1] DU 24 FÉVRIER 2026 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER, V

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2af9cdc6046d479f70ba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00315

    TJ 19031, 24 févr. 2026, RG 25/00315

    N° RG 25/00315 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5U4 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2af6cdc6046d479f7072
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00309

    TJ 19031, 24 févr. 2026, RG 25/00309

    N° RG 25/00309 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5UA DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA)

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00308

    TJ 19031, 24 févr. 2026, RG 25/00308

    N° RG 25/00308 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5T7 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA)

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2aefcdc6046d479f6ff3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00299

    TJ 19031, 24 févr. 2026, RG 25/00299

    N° RG 25/00299 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5PU DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2aebcdc6046d479f6f9e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00298

    TJ 19031, 24 févr. 2026, RG 25/00298

    N° RG 25/00298 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5PT DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2ae8cdc6046d479f6f57
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00260

    TJ 19031, 24 févr. 2026, RG 25/00260

    N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5DS DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2ae4cdc6046d479f6f05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00318

    TJ 19031, 24 févr. 2026, RG 25/00318

    N° RG 25/00318 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5WR DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2ae1cdc6046d479f6ee8
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00028

    TJ 19031, 20 févr. 2026, RG 26/00028

    Monsieur [G] [I] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur péril imminent N° RG 26/00028 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6QZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 20 FEVRIER 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le vingt Février deux mil vingt six par Thierry WEILLER, vice présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f13dcdc6046d47f67d97
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00027

    TJ 19031, 20 févr. 2026, RG 26/00027

    Monsieur [L] [O] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur péril imminent N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6QY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 20 FEVRIER 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le vingt Février deux mil vingt six par Thierry WEILLER, vice présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f139cdc6046d47f67d80
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00026

    TJ 19031, 20 févr. 2026, RG 26/00026

    Madame [C] [F] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 26/00026 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6QW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 20 FEVRIER 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le vingt Février deux mil vingt six par Thie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f137cdc6046d47f67d2e
  • tj MEE - expertise tj19031 n° 25/00343

    TJ 19031, 19 févr. 2026, RG 25/00343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 FEVRIER 2026 ========== N° RG 25/00343 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4D4 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FÉVRIER 2026 Nature de l’affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente (50A)

    Lire la décision → Vérifier la source 69992708cdc6046d472f5ff9
  • tj MEE - expertise tj19031 n° 25/00199

    TJ 19031, 19 févr. 2026, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 FÉVRIER 2026 ========== N° RG 25/00199 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3J7 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FÉVRIER 2026 Nature de l’affaire : Demande relative à d’autres servitudes (74Z) DÉCISION : CONTRADI

    Lire la décision → Vérifier la source 69992702cdc6046d472f5f8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00139

    TJ 19031, 19 févr. 2026, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FÉVRIER 2026 --------- N° RG 25/00139 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C537 NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services (56Z) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 FÉVRIER 2026 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRAD

    Lire la décision → Vérifier la source 699881cecdc6046d4720e6f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00004

    TJ 19031, 19 févr. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FÉVRIER 2026 --------- N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C56C NATAF : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion (30B) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 FÉVR

    Lire la décision → Vérifier la source 699881cccdc6046d4720e6d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 26/00001

    TJ 19031, 19 févr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FÉVRIER 2026 --------- N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C55T NATAF : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 FÉVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 699881c8cdc6046d4720e667
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00114

    TJ 19031, 19 févr. 2026, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FÉVRIER 2026 --------- N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C44N NATAF : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail (53F) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 FÉVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 699881c2cdc6046d4720e5f2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj19031 n° 25/00125

    TJ 19031, 19 févr. 2026, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FÉVRIER 2026 --------- N° RG 25/00125 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5KV NATAF : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 FÉVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 699881becdc6046d4720e588

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1