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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00387

    TJ 26362, 19 févr. 2026, RG 25/00387

    Minute n° N° RG 25/00387 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IT6Y Grosse à SCP JOUANNEAU-PALACCI le 19.02.2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Monsieur [P] [R], demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2a37cdc6046d479f6369
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00387

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00387

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00387 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5QC MINUTE N° : 156 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 6998291bcdc6046d47102a69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00387

    TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/00387

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00387 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZCT Minute n° 69/2026 JUGEMENT du 12 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 2] [Localité 1] (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE [Q]), dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d3fbcdc6046d470f2015
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00387

    TJ 73065, 4 févr. 2026, RG 25/00387

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 Février 2026 N° RG 25/00387 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZXK Demandeur Défendeur Mise en cause U.R.S.S.A.F. RHONE-ALP

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f02ecdc6046d4731f485
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00387

    TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00387

    N° RG 25/00387 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIDO Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [R] [W] épouse [D], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d2d9cdc6046d472dcaef
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 25/00387

    TJ 42187, 30 janv. 2026, RG 25/00387

    N° RG 25/00387 - N° Portalis DBYP-W-B7J-COLS MINUTE N° : DU : 30 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 DEMANDERESSE : [H] [P] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 12] de nationalité FRANCAISE [Adresse 5] [Localité 6] Bénéficie d’une a

    Lire la décision → Vérifier la source 69854767cdc6046d471f2cd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00387

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 25/00387 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2F4D Jugement du 27 Janvier 2026 N° de minute Affaire : S.A.S. ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE C/ M. [E] [W] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Olivier LE [Localité 4] de la SELARL BLG

    Lire la décision → Vérifier la source 69862559cdc6046d473af82c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00387

    TJ 57463, 26 janv. 2026, RG 25/00387

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00387 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLV4 Minute TJ n° 78/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [C] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69acab4fcdc6046d47e26ccf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00387

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00387 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4CE [I] [H] [T], [K] [Y] [T] c/ Société [Adresse 9], Société MEWEN CARRELAGE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [I] [H] [T] [Adresse 7] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69847d39cdc6046d4702b763
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00387

    TJ 81004, 19 janv. 2026, RG 25/00387

    JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00387 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EG2B NAC : 5AA AFFAIRE : [E] [X] C/ [F] [W] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des débats et de la mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c911cdc6046d472cda52
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00387

    TJ 45234, 15 janv. 2026, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 15 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00387 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH2N DEMANDERESSE : S.A.S. PARTNAIRE SUD EST 420 Boulevard Duhamel du Monceau 45160 OLIVET Non comparante ni représentée DEFENDERESSE : CPAM DES BOUCHES DU RHONE Servic

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5ecfcdc6046d4721e1f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00387

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Maria PINTO BONITO ; Me Xavier KREMER ; Me François COLLANGE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00387 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YT5 N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697833d9cdc6046d47d2dbcf
  • ca other ca_pau n° 25/00387

    CA Pau, 17 déc. 2025, RG 25/00387

    PC/ND Numéro 25/3445 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/12/2025 Dossier : N° RG 25/00387 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCY2 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [N] [T] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6943b96f75782d5f0688e92f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00387

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00387 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIYJ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE [Adresse 2] DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 69465c5875782d5f06ecefa8
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 25/00387

    TJ 38185, 16 déc. 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 25/00387 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MG3U N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL GUMUSCHIAN [R] BONZY POLZELLA Me Hassan KAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cedb75782d5f06d29423
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00387

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/00387

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00387 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 697fe1c2cdc6046d4792e28f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00387

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/00387

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 décembre 2025 N° 2025/561 Rôle N° RG 25/00387 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCOK [W] [V] C/ [B] [N] [P] [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril MELLOUL Me Philippe HUGON

    Lire la décision → Vérifier la source 6943047e1655f7b766be8fc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00387

    TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/00387 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRE2 Minute : 25/00818 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : [V] [U], [M] [E] épouse [U] C/ Association CONFLUENCE SOCIALE, [J] [B] Copies certifiées conformes Me Mayeul LE

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5058cdc6046d47acbbd8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 25/00387

    TJ 98818, 10 déc. 2025, RG 25/00387

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00387 - N° Portalis DB37-W-B7J-GEBE Minute N° 25- Notification le : 10 décembre 2025 Copie certifiée conforme à : - Me Jean-Victor BONIFAS - Me Magali MANUOHALALO Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 DECE

    Lire la décision → Vérifier la source 697e47a9cdc6046d476f099f
  • tj Envoi en médiation tj30007 n° 25/00387

    TJ 30007, 4 déc. 2025, RG 25/00387

    MINUTE N° : 25/195 DU : 04 décembre 2025 DECISION : mesure d’administration judiciaire DOSSIER : N° RG 25/00387 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXTI AFFAIRE : S.A.S. CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE C/ E.A.R.L. MANSE [G] DÉBATS : 04 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946326275782d5f06e4f237

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1