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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/00658

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 26/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/02/2026 à : Maitre Amélie PINCON L’expert monsieur [O] [P] La régie annexe Copie exécutoire délivrée le : 20/02/2026 à : Maitre Bruno TURBE rectifie le jugement du 09 janvier 2026 de l'affaire portant le numéro RG i

    Lire la décision → Vérifier la source 6999035ecdc6046d472d0742
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00658

    TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 26/00658

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00658 - N Portalis DB2H-W-B7K-34MJ Ordonnance du : 20 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marie PACAUT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6998e0f6cdc6046d472a78cd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00658

    TJ 30189, 11 févr. 2026, RG 26/00658

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00658 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LM6E ORDONNANCE DU 11 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfe8fcdc6046d47f460a6
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00658

    CA Paris, 6 févr. 2026, RG 26/00658

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00658 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6986da4ecdc6046d47524d65
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00658

    TJ 77284, 5 févr. 2026, RG 26/00658

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00658 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJCW Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrativ

    Lire la décision → Vérifier la source 69864e9dcdc6046d47465284
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/00658

    TJ 35238, 30 janv. 2026, RG 26/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/00658 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBDP Minute n° 25/00088 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 6985148fcdc6046d471b7218

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1