Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00658
TJ 68066, 10 août 2026, RG 26/00658
COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 10 Août 2026 N° RG 26/00658 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4E4 Mme [J] [C] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Karinne PANNETIER, greffier, Débats en date du 10 Août 2026, au Centre h
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00658
TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/00658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29
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ca other ca_pau n° 26/00658
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00658
N°26/ COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00658 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKY6 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00658
TJ 14118, 13 juill. 2026, RG 26/00658
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 13 Juillet 2026 N° RG 26/00658 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JZQE N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire
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ca other ca_toulouse n° 26/00658
CA Toulouse, 10 juill. 2026, RG 26/00658
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/660 N° RG 26/00658 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQFS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 juillet à 17h00 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour con
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ca other ca_nimes n° 26/00658
CA Nimes, 30 juin 2026, RG 26/00658
Ordonnance N°657 N° RG 26/00658 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7I6 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 28 juin 2026 [S] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00658
TJ 31555, 26 juin 2026, RG 26/00658
N° RG 26/00658 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBAF MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00658 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBAF NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE Mme [W] [F], demeur
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ca other ca_metz n° 26/00658
CA Metz, 21 juin 2026, RG 26/00658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00658
TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00658 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7A5 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE / [H] [V] MINUTE N° : 26/00351 DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00658
TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUIN 2026 N° RG 26/00658 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6YZ Code NAC : 70C AFFAIRE : [M] [Y] C/ [R] [Q] DEMANDEUR Monsieur [M] [Y], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (MAROC), chez Monsieur [N] [Y], [Adresse 1], représenté par Me
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00658
TJ 76351, 15 juin 2026, RG 26/00658
N° RG 26/00658 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHIDMinute N° Dossier [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 15 Juin 2026 Décision du 15 Juin 2026 à 11H55 Nous, Dominique LE MOIGNE, Vice-Président doyen délégué pour
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tj MEE- envoi en médiation tj86194 n° 26/00658
TJ 86194, 28 mai 2026, RG 26/00658
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00658 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7S7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - MISE EN ETAT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 28 mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me PILON - Me DOUSSET
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00658
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 26/00658
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00658 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 26/00658
TJ 06088, 5 mai 2026, RG 26/00658
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00658 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REIS du 05 Mai 2026 affaire : [V] [I] c/ [F] [G], [C] [G] Copie exécutoire délivrée à Me Aziza ABOU EL HAJA Me Aurélie FRANCESCONI UMEDCAAP L’AN DEUX MIL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00658
TJ 44109, 5 mai 2026, RG 26/00658
N° RC 26/00658 Minute n° 26/319 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [H] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 __________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00658
TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00658
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00658 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VD2F Le 28 avril 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissemen
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ca other ca_douai n° 26/00658
CA Douai, 27 avr. 2026, RG 26/00658
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00658 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXNW Minute électronique Ordonnance du lundi 27 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [A] né le 01 Janvier 1996 à [Localité 1] (SYRIE) d
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ca other ca_aix_provence n° 26/00658
CA Aix Provence, 21 avr. 2026, RG 26/00658
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00658 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYR7 Copie conforme délivrée le 21 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00658
TJ 78646, 29 mars 2026, RG 26/00658
TJ, [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00658 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4BL Page COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de MONTRIEUX Aude Dossier n° N° RG 26/00658 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4BL N° minute : 26/107 ORDONNANCE STATUANT
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ca other ca_rennes n° 26/00658
CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 26/00658
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°7 N° RG 26/00658 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJET S.A.R.L. HARMONIE FORMATION C/ S.E.L.A.R.L. SELARL [W] [F] ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me RANCHERE Me BOISSONNET Copi
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