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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00296

    CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 26/00296

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 26/00296 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS5U N° RG 26/00296 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS5U Copie conforme délivrée le 18 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19f31cdc6046d47eca360
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00296

    TJ 69123, 25 janv. 2026, RG 26/00296

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Requête : N° RG 26/00296 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZHQ ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 25 janvier 2026 à Nous, Sarah PLOQUIN, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69841c9ecdc6046d47f63ee0
  • ca other ca_paris n° 26/00296

    CA Paris, 19 janv. 2026, RG 26/00296

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00296 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 696f3653cdc6046d47f52eb6

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