Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00296
CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 26/00296
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 26/00296 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS5U N° RG 26/00296 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS5U Copie conforme délivrée le 18 Février 2026
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00296
TJ 69123, 25 janv. 2026, RG 26/00296
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Requête : N° RG 26/00296 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZHQ ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 25 janvier 2026 à Nous, Sarah PLOQUIN, Juge
-
ca other ca_paris n° 26/00296
CA Paris, 19 janv. 2026, RG 26/00296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00296 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles