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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01368

    TJ 68224, 10 févr. 2026, RG 25/01368

    N° RG 25/01368 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLIN Madame [T] [Z] et Monsieur [E] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01368 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLIN Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorc

    Lire la décision → Vérifier la source 698bbeaccdc6046d47cff77b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01368

    TJ 59350, 9 févr. 2026, RG 25/01368

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01368 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVSW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/01368 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVSW DEMANDERESSE : Mme [J] [W] [Adresse 1] 59120 LOOS, Assistée de Me Jérôme POLLET, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b082dfcdc6046d4731d5e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01368

    TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 25/01368

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01368 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJIA AFFAIRE : S.A.R.L. INVESTCAPITAL LTD C/ [I] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 699912b9cdc6046d472e004e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01368

    TJ 94028, 2 févr. 2026, RG 25/01368

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01368 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLGU CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : SCI KARNO C/ Société POPEE’S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge L

    Lire la décision → Vérifier la source 698547eccdc6046d471f3552
  • tj Autre décision avant dire droit tj65440 n° 25/01368

    TJ 65440, 27 janv. 2026, RG 25/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01368 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETMF Prononcé le 27 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 69846b8ecdc6046d470098a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01368

    TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 25/01368

    Du 06 janvier 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01368 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MUN [W], [J] [N] C/ [O] [H], [I] [F] épouse [H] - Expéditions délivrées à M. [O] [H] - FE délivrée à Me Patrick DUPERIE Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6967eaa5cdc6046d474fc768
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01368

    TJ 93008, 31 déc. 2025, RG 25/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01368 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OYV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01963 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 697747dccdc6046d47c10dc2
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01368

    CA Metz, 16 déc. 2025, RG 25/01368

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01368

    Lire la décision → Vérifier la source 69427cca61c46255e1760201
  • ca other ca_nimes n° 25/01368

    CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 25/01368

    Ordonnance N°1284 N° RG 25/01368 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY6R Recours c/ déci TJ [Localité 4] 01 décembre 2025 [C] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 DECEMBRE 2025 (Au titre de l'artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6932bcd772f940f4b6cac695
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01368

    TJ 57631, 1 déc. 2025, RG 25/01368

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01368 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2CI Minute n° 25/1415 ORDONNANCE du 01 Décembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 698391aecdc6046d47ea0680
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 25/01368

    TJ 08105, 1 déc. 2025, RG 25/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 1er Décembre 2025 N° RG 25/01368 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVL5 MINUTE 25/0 DEMANDERESSE Madame [X] [U] [T] épouse [P] [Adresse 1] Représentée par Maître Armelle CHERRIH, avocat au barreau des Ardennes (bénéfi

    Lire la décision → Vérifier la source 69799cc3cdc6046d47efc9fc
  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 25/01368

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/01368 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D44Q Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Dans la procédure : Monsieur [G] [O] né le 25 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2fa8cdc6046d47161321
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01368

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01368

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01368 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSKL AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [N], [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69765ba0cdc6046d47af4d35
  • ca other ca_grenoble n° 25/01368

    CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 25/01368

    N° RG 25/01368 N° Portalis DBVM-V-B7J-MVA4 C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL BONNET FLORENT AVOCATS la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civ

    Lire la décision → Vérifier la source 6929cd77b3dd52896a7f749f
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01368

    TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 25/01368

    Du 21 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01368 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22O4 [T] [Y] [P], [R] [U] [I] épouse [P] C/ [L] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69473c9d75782d5f06137d94
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/01368

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/11/2025 Aux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01368 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JFR N° MINUTE : 2025/15 JUGEMENT rendu le mardi 18 novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b65875782d5f06fceb30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01368

    TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/01368

    N°Minute:25/02139 N° RG 25/01368 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYOA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: Madame [F] [E] [L] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sabine

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e0c518ad6c6cb28a511f
  • ca other ca_toulouse n° 25/01368

    CA Toulouse, 29 oct. 2025, RG 25/01368

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1375 N° RG 25/01368 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG5N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 octobre à 10h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 p

    Lire la décision → Vérifier la source 6902ff1b1e4ff47a82fa3173
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01368

    TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 25/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01368 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KZT 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 27/10/2025 à Me Cécile BONNAT Me Pierre-François CHARON la SCP DACHARRY & ASSOCIES COPIE délivrée le 27/10/2025 à 2 copies au ser

    Lire la décision → Vérifier la source 690114202481d356bd28768e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01368

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 25/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC25/593 N° RG 25/01368 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXG5 MF/SK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Société SORELI [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE, Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557cb0e2901d10fa354c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1