Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01368 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01368

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 25/01368

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01368 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7GT MINUTE N° : Société INTRUM INVESTMENT N°2 DAC VENANT AUX DROITS DE LA STE CARREFOUR BANQUE c/ [A] [F] Copie certifiée conforme le : à : -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b15cb195da062e04d1d7b
  • tj Sursis à statuer tj06088 n° 25/01368

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/01368

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - SURSIS A STATUER N° RG 25/01368 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QV5U du 03 Juillet 2026 affaire : [I] [E] [R] c/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée à Me Henri-charles LAMBERT Me Jean-françois TOGNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d551093c619cd1f805c61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01368

    TJ 91228, 1 juin 2026, RG 25/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 01 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01368 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYFD NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP VITOUX & ASSOCIES Jugement Rendu le 01 Juin 2026 ENTRE : Madame [S] [U] entrepreneur individuel exerça

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dda88cdc6046d47c00ea7
  • ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01368

    CA Basse Terre, 28 mai 2026, RG 25/01368

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 278 DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01368 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3GW Décision déférée à la cour : ordonnance de la présidente de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 17 novembre 2025, dans une instance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7890cdc6046d47752a46
  • ca other ca_nancy n° 25/01368

    CA Nancy, 20 mai 2026, RG 25/01368

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01368 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSK3 Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e9ceecdc6046d4765f09d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01368

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/01368

    Pôle social - N° RG 25/01368 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLLI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [I] [H] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 19 MAI 2026 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb546cdc6046d473a6b26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01368

    TJ 30007, 18 mai 2026, RG 25/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01368 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXJU JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [U] née le 24 Juillet 1942 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cacf9cdc6046d4739d3b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01368

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01368 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCSW JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [N] [F] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Janvier 2026, sous la présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2644cdc6046d47b105ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01368

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/01368

    DOSSIER N° RG 25/01368 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHXV JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA FRANFINANCE 17 co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d195195da062e09f74f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01368

    TJ 62119, 10 avr. 2026, RG 25/01368

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01368 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVPL AFFAIRE : Société HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH / [L] [K], [H] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14cc4cdc6046d477f1f12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01368

    TJ 10387, 10 avr. 2026, RG 25/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/01368 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH5B NAC :48C Minute : Délibéré du : 10 Avril 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 10 Avril 2026 par sa mise à disposition au greffe de la ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9643acdc6046d47d01c72
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01368

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/01368

    ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01368 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24II AFFAIRE : [F] [B] C/ Syndicat des Coprorpéietaires de la Résidence [Adresse 1] à [Localité 1], Compagnie d’assurance CAISSE MEUSIENNE D’ASSURANCE MUTUELLE, [U] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00d75cdc6046d470560fe
  • ca other ca_reims n° 25/01368

    CA Reims, 2 avr. 2026, RG 25/01368

    COUR D'APPEL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ RG N° : 25/1368 MINUTE : 151 APPELANTE: Madame [S] [I] née le 16 janvier 1985 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE: SAS [1] prise en la personne de son président et représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf5144cdc6046d47f23b73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01368

    TJ 2b033, 2 avr. 2026, RG 25/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01368 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNWQ Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef88bcdc6046d47ead577
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01368

    TJ 68224, 19 mars 2026, RG 25/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01368 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKHS Section 3 VB Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45be5cdc6046d47f59b91
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01368

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/01368

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me ZAGO + 1 CCC à Me ARMANDO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 EXPERTISE [E] [N] c/ S.A.S.U. BOOA, S.A.S. [H] ET CIE DÉCISION N° : 2026/ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69b43b27cdc6046d478c3f36
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/01368

    TJ 73011, 5 mars 2026, RG 25/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01368 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4YD JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 OPAC DE LA SAVOIE C/ [N] [Q] JUGEMENT du 05 Mars 2026 Le 05 Mars 2026, le Tribunal judiciaire d'ALB

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbe4ecdc6046d471de490
  • ca other ca_versailles n° 25/01368

    CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/01368

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01368 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF6O Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91e77cdc6046d478fcb06
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01368

    CA Metz, 26 févr. 2026, RG 25/01368

    COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 26 Février 2026 Minute n° 26/00103 Notification le : Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le : à : Recours Formé

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4bb8cdc6046d475484ad
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01368

    CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 25/01368

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 24 FÉVRIER 2026 N° 2026/ S019 N° RG 25/01368 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKJO Etablissement [1] C/ [M] [C] Etablissement [2] Etablissement [3] BPCE [4] Etablissement [5] Etablissement [3] Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9d13cdc6046d47a7cfe1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1