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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2567 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00416

    TJ 40088, 24 févr. 2026, RG 25/00416

    N° RG 25/00416 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHPP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. ORANGE BANK ANCIENNEMENT GROUPAMA BANQU

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4cd6cdc6046d47ba1700
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00386

    TJ 40088, 24 févr. 2026, RG 25/00386

    N° RG 25/00386 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIDN Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [J] [Z], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4cd2cdc6046d47ba16ae
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj40088 n° 25/00186

    TJ 40088, 24 févr. 2026, RG 25/00186

    N° RG 25/00186 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGMQ Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. COFIDIS, sise [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4ccfcdc6046d47ba1660
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 21/00757

    TJ 40088, 19 févr. 2026, RG 21/00757

    AFFAIRE : N° RG 21/00757 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CVJL Minute n° 26/00084 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 19 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 69979d0fcdc6046d4703f912
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00552

    TJ 40088, 18 févr. 2026, RG 24/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00552 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBWE JUGEMENT DU 18 Février 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Février 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0d6dccdc6046d47dbe4cd
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj40088 n° 24/00636

    TJ 40088, 18 févr. 2026, RG 24/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 24/00636 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAZV JUGEMENT DU 18 Février 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Février 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deux

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0d6d7cdc6046d47dbe4a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/00052

    TJ 40088, 18 févr. 2026, RG 23/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 23/00052 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C3V5 JUGEMENT DU 18 Février 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Février 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0d6d4cdc6046d47dbe445
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01296

    TJ 40088, 18 févr. 2026, RG 23/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/01296 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7BP JUGEMENT DU 18 Février 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Février 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prév

    Lire la décision → Vérifier la source 699dff52cdc6046d479c456c
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj40088 n° 24/00146

    TJ 40088, 18 févr. 2026, RG 24/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00146 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DALV JUGEMENT DU 18 Février 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Février 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévu

    Lire la décision → Vérifier la source 699dff4acdc6046d479c44ce
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj40088 n° 24/01254

    TJ 40088, 18 févr. 2026, RG 24/01254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 24/01254 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDQ2 JUGEMENT DU 18 Février 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Février 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxi

    Lire la décision → Vérifier la source 699dff31cdc6046d479c4345
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/01324

    TJ 40088, 18 févr. 2026, RG 24/01324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01324 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDM3 JUGEMENT DU 18 Février 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Février 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévue

    Lire la décision → Vérifier la source 699cae04cdc6046d477fabdb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00658

    TJ 40088, 18 févr. 2026, RG 24/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 24/00658 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DB7E JUGEMENT DU 18 Février 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Février 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deux

    Lire la décision → Vérifier la source 699cade9cdc6046d477fa9b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01019

    TJ 40088, 18 févr. 2026, RG 24/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 24/01019 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCZA JUGEMENT DU 18 Février 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Février 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deu

    Lire la décision → Vérifier la source 699cade5cdc6046d477fa9a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 21/00883

    TJ 40088, 18 févr. 2026, RG 21/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 21/00883 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CVPB JUGEMENT DU 18 Février 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Février 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

    Lire la décision → Vérifier la source 699cade1cdc6046d477fa94e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00562

    TJ 40088, 18 févr. 2026, RG 24/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00562 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBNU JUGEMENT DU 18 Février 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Février 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévu

    Lire la décision → Vérifier la source 69979d20cdc6046d4703fa6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00150

    TJ 40088, 18 févr. 2026, RG 24/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00150 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAD2 JUGEMENT DU 18 Février 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Février 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévu

    Lire la décision → Vérifier la source 69979d1bcdc6046d4703fa01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/01045

    TJ 40088, 18 févr. 2026, RG 25/01045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01045 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGHH JUGEMENT DU 18 Février 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Février 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévu

    Lire la décision → Vérifier la source 69979d15cdc6046d4703f991
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00358

    TJ 40088, 17 févr. 2026, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 17 FEVRIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJM5 A l'audience publique des référés tenue le 20 Janvier 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc18f6cdc6046d47a76a0d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00354

    TJ 40088, 17 févr. 2026, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 17 FEVRIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00354 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIWH A l'audience publique des référés tenue le 20 Janvier 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac8f6cdc6046d478b74d6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj40088 n° 25/00351

    TJ 40088, 17 févr. 2026, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 17 FEVRIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00351 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI4K A l'audience publique des référés tenue le 20 Janvier 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac8f3cdc6046d478b748b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1