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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38544 n° 25/00157

    TJ 38544, 20 févr. 2026, RG 25/00157

    MINUTE N° : 2026/ ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQAE NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [I], [N], [X] C/, [Z], [A] EPOUSE, [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE 20 Février 2026 ORDONNANCE DE CADUCITÉ PRESIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30c63cdc6046d47d28be5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00157

    TJ 2b033, 20 févr. 2026, RG 25/00157

    ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 Désistement d’instance et d’action DOSSIER N° : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK5V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Chambre civile 1 ******** DEMANDERESSE Madame [M] [U] [F] [G] [A] veuve [P] née le 06 Juin 1954 à AIX EN PROVENCE, demeurant Résidence Bertran

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2fd95cdc6046d470b2ab5
  • ca other ca_versailles n° 25/00157

    CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/00157

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6YE AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L' EURE C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6997fd27cdc6046d470b98dc
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 25/00157

    TJ 76351, 17 févr. 2026, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00157 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7IT JUGEMENT DU 17 Février 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e19ccdc6046d47bd8117
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00157

    TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 25/00157

    N° RG 25/00157 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5HE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00157 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5HE Minute n° Expédition le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13

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  • ca other ca_amiens n° 25/00157

    CA Amiens, 12 févr. 2026, RG 25/00157

    ORDONNANCE N° Copies délivrées à : Me Jérôme LE ROY Me Simon SPRIET Cour d'appel Amiens - 1ère chambre civile COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 698edc64cdc6046d472bbc3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00157

    TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 25/00157

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLXZ Minute n° 26/ Litige : (NAC 88D) / contestation d’indus suite à facturation d’actes non cumulables pour 918,27 euros - décision de la CRA du 26.02.2025 Le pôle soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a25965cdc6046d47fddf4b
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj57631 n° 25/00157

    TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés JCP Minute n° N° RG 9.N° RG 25/00157 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZJV CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Société MOSELIS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8def83195da062e0e11d5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00157

    TJ 10387, 30 janv. 2026, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Jugement du : 30 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00033 Nature : 88Q N° RG 25/00157 N° Portalis DBWV-W-B7J-FH7Z [Y] [H] représentant légal de son fils mineur [R] c/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’[Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 698686e0cdc6046d474ad6f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 25/00157

    TJ 09122, 22 janv. 2026, RG 25/00157

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CT3R NAC : 88B N° MINUTE : 26/00028 Notification le L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8778cdc6046d471fdfa7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00157

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00157

    N° RG 25/00157 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWCI Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [K] [B], [R] [X] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69851ae3cdc6046d471beef0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00157

    TJ 40088, 20 janv. 2026, RG 25/00157

    N° RG 25/00157 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIVA Minute n° : AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, pôle de proximité, tenue le 20 Janvier 2026, par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69845cdbcdc6046d47feeb81
  • tj Sursis à statuer tj31483 n° 25/00157

    TJ 31483, 20 janv. 2026, RG 25/00157

    Minute 26/ Ordonnance du 20 Janvier 2026 DOSSIER N° N° RG 25/00157 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SIO NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile ORDONNANCE D’INCIDENT DU 20 Janvier 2026 M. Luc DIER, Président, Juge de la mise en état Mme Virginie NICOLAS, Greffier DEBATS à

    Lire la décision → Vérifier la source 69809515cdc6046d479f1c06
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00157

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00157

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZVW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 697c004ccdc6046d472f373c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00157

    TJ 80021, 20 janv. 2026, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 43] [Localité 21] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00157 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRQ3 Jugement du 20 Janvier 2026 Minute n° [N] [M] C/ S.A. [36], [V] [F], E.P.I.C. [30], Société [38], S.A. [35], Société [55], Société

    Lire la décision → Vérifier la source 696fefc5cdc6046d47091fdf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00157

    TJ 55545, 19 janv. 2026, RG 25/00157

    MINUTE : 26/00003 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPTF AFFAIRE : [W] [J] C/ [R] [A] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis V

    Lire la décision → Vérifier la source 69847d62cdc6046d4702bd77
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 25/00157

    TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N°2026/ 68 AFFAIRE : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WC2 Copie à : Copie exécutoire à : E.U.R.L. AASD AIDE ASSISTANCE ET SERVICE A DOMICILE Me Murielle MOLINE Le : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 T

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a57ccdc6046d4770f717
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00157

    TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 25/00157

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 09 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00157 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INU7 AFFAIRE : [W] [H] Avocat plaidant : Maître Benjamin COIRON, membre de la SELARL ETHIS AVOCATS, avocat au barreau de TOURS, Marie-Ange JANIAUT Avocat plaidant : Maître Benjamin COIRON, membre de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69656c95cdc6046d47123ed5
  • ca other ca_bourges n° 25/00157

    CA Bourges, 9 janv. 2026, RG 25/00157

    SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL JURICA - la SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU Expédition TJ LE : 09 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69622ba2cdc6046d47d4c780
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00157

    TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 25/00157

    N° RG 25/00157 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z2MA AFFAIRE : [G], [D], [Z] [P], [X] [N] C/ MINISTÈRE PUBLIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 696698f5cdc6046d472d60aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1